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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01610_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par une ordonnance no 2303021 du 6 avril 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01698_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par une ordonnance no 2303024 du 6 avril 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02161_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par une ordonnance no 2307838 du 7 juillet 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02437_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par une ordonnance no 2304792 du 4 juillet 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02351_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2206393 du 22 août 2022, le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00079_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande présentée par M. B... au motif que celle-ci ne comportait aucune conclusion.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02835_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par une ordonnance n° 2106311 du 11 octobre 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01161_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par suite, c'est à bon droit que le président de la première chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02547_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2117871 du 26 avril 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de M. E.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01679_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par une ordonnance n° 2102773 du 2 mai 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a, par son article 1er, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01682_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par une ordonnance n° 2102771 du 2 mai 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulon a, par son article 1er, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02753_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2304728 du 3 octobre 2023 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nice est annulée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02087_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société relève appel de l’ordonnance du 4 juillet 2025 par laquelle la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Marseille a donné acte du désistement de sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01764_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

sceaux, ministre de la justice, a conféré l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques à la chambre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01495_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

D É C I D E : Article 1er : L'ordonnance n° 2002012 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Orléans du 15 mai 2023 est annulée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00087_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par une ordonnance n° 1804459 du 12 novembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00377_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par une ordonnance n°1804984 du 3 décembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21452_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Puis, par lettre du 4 février 2022, adressée par le biais de l'application " Télérecours citoyen ", le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a interrogé M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05605_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par une ordonnance n° 2107880 du 3 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2200949 du 25 mars 2025, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la demande de la SAS Menez Infra.

Source officielle

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