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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01521_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
livre des procédures fiscales s'agissant des réponses apportées par les autorités maliennes et émiratis aux demandes d'assistance administrative en ne faisant valoir aucun élément de fait ou de droit nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01882_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
déplacements réguliers ; l'agent concerné, qui est contrôleur des transports, est seulement soumis à des contraintes d'horaires et à des déplacements réguliers ; le tribunal ne pouvait fixer lui-même un nouveau
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02616_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
déplacements réguliers ; l'agent concerné, qui est contrôleur des transports, est seulement soumis à des contraintes d'horaires et à des déplacements réguliers ; le tribunal ne pouvait fixer lui-même un nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01809_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D... a de nouveau été opéré le 17 juin 2015 pour la réalisation de l’ablation de la prothèse, d’une décortication et la mise en place d’une nouvelle prothèse, puis les 19 août et 4 novembre suivant, pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
les pollutions subies par le bac de décantation de l'eau de mer ; - la reprise des relations contractuelles demandée ne portera pas atteinte à l'intérêt général ou aux droits d'un titulaire d'un nouveau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02369_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Violaine Lacroix, représentant l'Assistance publique - Hôpitaux de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01498_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01499_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01500_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01502_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01505_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01507_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01509_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01512_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspectrice du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03467_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il n'apporte en appel aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune nouvelle pièce à l'appui de ce moyen auquel le tribunal administratif a suffisamment et pertinemment répondu.
Source officiellePage 20 sur 26