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Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC02374_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Rousselle La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne, en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC02818_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01735_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03035_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 pris à son encontre par le préfet du Haut-Rhin ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01888_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02319_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01142_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03139_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02946_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00717_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00811_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00812_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02299_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Rousselle.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03319_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03362_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03802_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE01327_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

administratif de Montreuil d'annuler la décision de l'Etablissement public foncier Ile-de-France n° 17 00 133 du 25 octobre 2017 d'exercice du droit de préemption urbain sur le bien sis 160 avenue Gaston Roussel

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00892_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Samson-Dye, présidente assesseure, - Mme Roussaux, première conseillère.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02235_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Nizet, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique. - et les observations de Me Kern, avocat de la commune de Grosmagny. Considérant ce qui suit : 1.

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