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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E, au groupe hospitalier de la Haute-Saône, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Saône, et aux docteurs Jean-Pierre D et Bruno F,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03142_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
ordonnance sera notifiée à Mme D, au groupe hospitalier de la Haute-Saône, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute Saône, à la société Medtronic France et aux docteurs Jean-Pierre Pertek et Bruno
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01458_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04330_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Bruniol Prochier, représentant la société
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Bahaj, remière conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat-Bruno, demande à la cour de condamner solidairement le centre hospitalier de la Basse-Terre et le docteur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02562_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02807_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00040_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, premier vice-président de la cour, président de chambre Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00815_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00744_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré a rès l’audience du 25 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, résidente, Mme Bruno-Salel, résidente-assesseure, Mme Ozenne, remière conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Rezoulat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00108_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00300_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant des factures n° 10399, n° 10409 et n° 10411 ayant pour client " Z Bruno ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par M.
Source officiellePage 20 sur 23