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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
. / Les mêmes obligations sont applicables aux autres mémoires du requérant, sous peine pour celui-ci, après invitation à régulariser non suivie d'effet, de voir ses écritures écartées des débats () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01079_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
irrémédiablement compromis ; - il se prévaut des déclarations du secrétaire d'État au budget lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2002 devant le Sénat et publiée au Journal Officiel Débats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02379_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il appartient ensuite au juge, après avoir procédé à la recherche mentionnée au point précédent, soit, s'il en était ressorti, en l'état des connaissances scientifiques en débat devant lui, qu'il n'y a
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03689_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
prêts bancaires et de leur affectation dans le cadre de la réponse de l'administration aux observations du 29 mars 2016 ; - les irrégularités retenues par le service n'ont pas été discutées lors d'un débat
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00387_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01317_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mais, l'appelant, qui, au demeurant, n'indique pas la qualité de la dénommée " Mme B ", ne verse pas aux débats ce courriel.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01578_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle soutient que : - elle a été privée, s’agissant de l’exercice clos en 2011, de la possibilité d’avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - elle a poursuivi son propre intérêt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02025_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société Tarkett France s'est, d'une part, opposée à ce que certains documents, qu'elle avait transmis au seul expert, soient soumis au débat contradictoire, et, d'autre part, abstenue de donner suite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01313_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il en résulte que ce mémoire est irrecevable et doit être écarté des débats. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Cet avis prend acte du fait que le projet de plan local d'urbanisme prévoit un accroissement significatif de la superficie des zones boisées protégées, mais il résulte du compte rendu des débats de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04263_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il ressort des points 4 et 8 du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment précisé les motifs pour lesquels ils ont estimé, au regard des pièces versées aux débats, que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la révision générale du plan local d'urbanisme de Valbonne a été prescrite par une délibération du 3 décembre 2015 et que le débat du conseil municipal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01517_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
-il n'a pas demandé que la vérification de comptabilité ait lieu dans les locaux de l'administration ; il a, à cet égard, été privé d'une garantie substantielle ; -il a également été privé d'un débat
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01521_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
le 13 février 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête et par inscription de faux en application de l'article R. 633-1 du code de justice administrative, à ce que soit écartée des débats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
délégation de signature avait été régulièrement publié ; en l'absence de preuve de la publication régulière de cet arrêté, les mémoires en défense de première instance auraient dû être écartés des débats
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01417_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ils soutiennent que : - en poursuivant un débat contradictoire uniquement avec l'un des deux époux, non mis en cause dans la proposition de rectification, en raison de l'incapacité de l'autre époux à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C n° 1677 et n° 1680, les articles L. 153-11 et L. 424-1 du code de l'urbanisme, la délibération du 21 juillet 2014 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) communal, ainsi que les débats
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lors que le demandeur n'a été destinataire de l'avis d'audience devant le tribunal administratif que postérieurement à ladite audience et qu'il n'a pas été fait droit à sa demande de réouverture des débats
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'administration du vaccin et les différents symptômes attribués à l'affection dont souffre l'intéressé est ou non établi, mais de s'assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04289_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
vérification de comptabilité ne pouvait se dérouler entièrement en l'étude du liquidateur judiciaire que dans l'hypothèse où les documents comptables s'y trouvaient ; - la société Bati MJ a été privée d'un débat
Source officiellePage 20 sur 336