CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B a été interpelé le 30 avril 2021 pour tentative d'escroquerie dans un supermarché, le billet de vingt euros avec lequel il s'apprêtait à régler ses achats s'étant révélé être un faux.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02242_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

C F, et de sa belle-sœur, Mme H F, attestant avoir acheté un billet d'avion pour la Tunisie pour Mme B et le jeune D et indiquant que M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03274_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Il ressort également des nombreux billets d’avion produits entre le mois de septembre 2022 et le mois de septembre 2024, ainsi que des extraits du passeport de Mme A..., que cette dernière se rend régulièrement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01316_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

adressée le 20 juin 2014 par un huissier de justice en vue du recouvrement d'une créance, et les relevés de compte faisant apparaître quelques opérations de retrait à un distributeur automatique de billets

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02708_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier, notamment des quelques attestations produites, de photographies, d’échanges électroniques et des billets d’avion versés aux débats, que les époux

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00046_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

produit la copie de l'intégralité de son passeport qui comporte un cachet d'arrivée en France en date d'octobre 2018, un visa d'entrée sur le territoire libanais délivré le 16 octobre 2018 ainsi qu'un billet

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01288_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Il produit une attestation peu circonstanciée d'un ressortissant français avec lequel il entretiendrait une relation amoureuse depuis près de deux ans, ainsi que des photos et des billets de transport.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02022_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier et notamment des billets de train produits que celui-ci entretient avec son fils une relation régulière.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01583_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

l’assurance maladie libellée à son nom au titre de l’année 2013, d’une ordonnance médicale au titre de l’année 2014, de deux enveloppes libellées à son nom, d’une facture de grande surface et d’un billet

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00605_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Il produit, par ailleurs, une attestation de la mère de l'enfant, des copies de billets de train portant sur trajets entre Nancy et Paris, ainsi que des factures démontrant qu'il entretient des liens affectifs

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00090_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

E produisant à ce titre un justificatif d'annulation d'une réservation de billets d'avion au nom de Mme B et de ses deux enfants à destination du Maroc le 3 mai 2020, le ministre de l'intérieur fait valoir

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00552_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

prix de vente indiqués sur la carte des prix remise par la société à la brigade de contrôle et de recherches de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault lors d'un contrôle de billetterie

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20027_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Alors qu'elle disposait d'un billet retour vers la Géorgie le 14 juin 2019, son état de santé, qui ne lui permettait pas de prendre l'avion, l'a empêchée de repartir dans son pays, ainsi qu'en attestent

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA00034_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Toutefois, les seuls documents de voyage qui sont présentés à l'appui de sa demande, des billets Flixbus datés du 19 juillet 2016, ne permettent pas d'établir avec précision la date d'entrée en France

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01832_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

procédure judiciaire, que l'appelant, qui au demeurant n'a pas sollicité le bénéfice de l'asile, avait l'intention de se rendre au Pérou au cours du mois de décembre 2024 et avait acheté à cette fin un billet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00379_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

C..., qui se borne à verser au dossier d’instance un billet relatif à un trajet en bateau entre Toulon et Bastia le 25 juin 2013, délivré à son nom mais mentionnant comme passager celui d’une autre personne

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01749_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

être regardés comme revêtant une valeur probante les simples lettres, les avis d’impôt à hauteur de 0 euro, les factures ne comportant aucun tampon ni signature, les documents non datés ou encore les billets

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02034_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

2021, ni les quelques mandats émis en 2019 et 2020 à l'attention de la mère de l'enfant, ni l'ouverture d'un livret A au nom de l'enfant avec des versements dont l'origine n'est pas connue, ni des billets

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02852_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Toutefois, pour les années 2013 à 2014 la requérante ne produit que peu de documents, notamment un billet de train, deux ordonnances médicales et deux factures, qui ne permettent pas d’établir avec certitude

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03287_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

A, entré en France le 16 février 2020, n'établit pas par les pièces qu'il produit, à savoir une facture, des billets de trains, une pièce médicale et un courrier, le caractère habituel de sa présence depuis

Source officielle

Page 20 sur 52

← Précédent Suivant →