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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00158_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A auprès de la police de Benin City indiquant que l'intéressé, recherché par des islamistes, serait en danger en cas de retour au Nigéria, enfin l'original d'une déclaration faite le même jour sous serment
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02969_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, ressortissant nigérian né le 27 mai 1987 à Bénin City, déclare être entré sur le territoire français en septembre 2019, de manière irrégulière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01615_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 6 mai 2024, qui n'a pas été communiqué, la commune de Cuincy, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 septembre et 30 novembre 2022, et le 26 janvier 2023, M. et Mme E, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02173_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, Mme Meslé représentée par Me Béguin, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge du département du Cher le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00710_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Pour justifier de l'identité des enfants et de leur lien de filiation avec Mme B ont été produits deux actes de naissance dont l'un, établi par le centre d'état-civil de Benin City sous le n° 1/20/350
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01745_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A ne conteste pas avoir conservé des attaches familiales au Bénin où résident notamment sa mère et son enfant mineur et où il a vécu la majeure partie de sa vie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05018_20250828
28 août 2025
28 août 2025
l'état de santé de l'intéressée nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'elle pouvait bénéficier effectivement au Bénin
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02559_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, ressortissant béninois né le 7 mai 1995 à Parakou (Bénin), est entré sur le territoire français le 8 septembre 2018, sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Un adénome bénin de la prostate lui a par ailleurs été diagnostiqué.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA02218_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D’autre part, le préfet se prévaut également d’une fiche dite MedCoi (medical country of origin information), datée du 23 juin 2025, faisant état de la disponibilité du Triumeq® à Benin City.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01205_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il fait valoir qu'il a rompu tout lien avec son père, qui serait reparti au Bénin. S'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
déplacements dans la plus grande partie du Nigéria et les déconseillant formellement dans la région du Delta, le Nord-Est, le Nord-Ouest ainsi que dans les zones frontalières avec le Cameroun et le Bénin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août 2022, 3 février 2023, 16 mai 2023 et 30 août 2023, M. et Mme C, représentés par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot,
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00610_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, ressortissant nigérian né le 21 juillet 1991 à Bénin City (Nigéria), est entré en France le 4 juillet 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01763_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Bejin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02266_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le 12 juillet 2017, elle a été revue en consultation post-opératoire, où il a été constaté un écoulement par la cicatrice du sein gauche, jugé bénin par le médecin.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00510_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le requérant produit en outre un courrier du 9 août 2021 par lequel un médecin généraliste de l'hôpital public Iruekpen de Bénin City affirme que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03503_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Beguin, représentant M. et Mme C et D, représentant la commune . Considérant ce qui suit : 1.
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