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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00874_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Bard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 1er février 2024 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 53 079 euros,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00876_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2024 et le 29 décembre 2025, l’EARL Aux délices du fruit, représentée par Me Bard, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00917_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, avaient formé un barrage dans l'escalier entre le 3ème et le 4ème étage du bâtiment et avaient aussi bloqué l'ouverture des portes des deux ascenseurs, au niveau du 3ème étage, afin d'empêcher les personnels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
consigne visait à imposer des exigences plus strictes que celles qui résultaient de l'article 8 de l'arrêté du 8 avril 2015 ou du message de commandement du 16 mars 2020 interdisant le port de la seule barbe
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
qu'il pratiquait la course à pied dans l'estuaire du Gouessant, situé sur le territoire de la commune d'Hillion (Côtes-d'Armor), en amont de la plage de Bon Abri et de l'anse de Morieux et en aval du barrage
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
isine 1 ", " plomberie industrielle ", " plomberie bâtiment usine tripe ", " plomberie bâtiment usine ", " plomberie (extens quai recepti), " ols monile (extension unité 3) ", " sol agrochap salle baratte
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Bard, représentant la commune
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Toutefois, la SAS Etude Réalisation Désenfumage n'apporte aucune explication sur les motifs pour lesquels elle a changé de fournisseur pour les barres de cuivres ou sur les raisons pour lesquelles elle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Gignac énergie, régie municipale d'électricité de la commune de Gignac (Hérault), qui est propriétaire de la microcentrale et du barrage de la Meuse, sur l'Hérault, a passé un marché public portant sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00753_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés : - les documents et renseignements obtenus par l'administration dans le cadre du droit de communication qu'elle a exercé auprès des sociétés I2CR, Demathieu et Bard
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22698_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de la ministre en charge de l'écologie, que la société appelante a été constituée le 19 janvier 1931, par apport de propriétés appartenant à Mme A, et que l'usine hydro-électrique, desservie par un barrage
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02046_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bard
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques (CTPBOH) et le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (SCSOH) ont d'ailleurs émis à cet égard un avis favorable
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, en s'étant laissé pousser la barbe et en pratiquant la prière sous son influence.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B a été condamné par la cour d'assises des Yvelines le 31 mai 2005 à trente ans de réclusion criminelle pour vol avec violence ayant entraîné la mort, avec torture ou acte de barbarie, par le tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02125_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B fait valoir qu'il a craint pour sa vie lors de l'intervention des forces de police et qu'il est sorti indemne d'un tir de barrage de quatre balles tirées au jugé par les forces de l'ordre, il ne justifie
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article 6.2 du même règlement, relatif aux réunions d'ouverture de chantier : " Pour les barrages, une réunion sur place, " réunion d'ouverture de chantier " (ROC), est organisée par la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2023, la société Eurovia Ile-de-France, représentée par Me Nicolas Barrabé, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions d'appel en garantie
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02018_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
vivait désormais chez son père, qui l'hébergeait, à Maramures en Roumanie, ils se bornent à produire au soutien de cette allégation le jugement de divorce prononcé par le tribunal de première instance de Baia
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du service d'hygiène hospitalière de l'établissement public de soins a pour sa part indiqué aux experts que l'établissement de soins n'utilisait plus de rasoir mécanique hormis pour le rasage de la barbe
Source officiellePage 20 sur 22