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Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère,

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03246_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Brotons, présidente honoraire, - M. Gallaud, président assesseur.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03275_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03575_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03576_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03947_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03948_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03949_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03950_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03951_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03952_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA03953_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02806_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

B, représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 juillet 2022 en tant qu'il rejette sa demande indemnitaire ; 2°) de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02807_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01748_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

C A, venant aux droits d'Angèle A, représentés par Me Chevalier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler la décision du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01749_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 juin et le 3 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01751_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

A, représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2020 de la préfète de Corse-du-Sud

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23670_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à : / () / - 0,23 mètre pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble chevalier

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA00870_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA01035_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

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