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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00205_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 27 juin 2023, 28 juillet 2023, 29 septembre 2023, 20 octobre 2023 et 1er février 2024, la société Fiminco, représentée par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
date des faits litigieux, les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques et d’aide à l’inspection Economie Gestion sur la filière « Hôtellerie Tourisme » au lycée Albert
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
scolarisé, en unité locale inclusion scolaire (ULIS), au sein du collège Daniel Fery de Limeil-Brévannes (94), en classe de 5ème, pour l'année 2018-2019, mais a rejoint, dès le 14 janvier 2019, le collège Albert
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 2 novembre 2022, FranceAgriMer, représentée par Me Alibert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés les 28 mars 2024 et 24 mai 2024, l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Alibert, maintient ses conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04182_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A F ont demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01172_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à faire annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel les ministres de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02930_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il s'en déduit que l'absence d'hydrant n'a été à l'origine que d'une brève rupture d'alimentation en eau.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00302_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
cette marchandise sur le territoire de l'Union européenne et en a ordonné la destruction avant le 28 octobre 2021, ensemble les décisions du 26 septembre 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02533_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2024, le service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30), représenté par Me Kaczmarczyk de la SCP d'avocats Goutal Alibert et associés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01009_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Albaugh Europe SARL a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
entérale par jéjunostomie n'est pas fautive dès lors qu'elle aurait considérablement alourdi la reprise, que ce geste pouvait être réalisé ultérieurement et que l'alimentation parentérale restait dans
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00390_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il résulte tout autant de l’instruction que ce poste de transformation électrique, s’il assure l’alimentation en énergie électrique d’un commerce, permet également d’assurer l’éclairage public ainsi que
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La commune du Grau-du-Roi, non située dans ce périmètre, est également en partie alimentée en eau potable par ces nappes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02541_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Dès lors, la SCI de Villarnoux est fondée à demander la reconnaissance du droit fondé en titre attaché à la prise d’eau sur le ruisseau du Creusant destinée à alimenter son étang.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00675_20250228
28 février 2025
28 février 2025
l'environnement ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 27 septembre 2017 par lesquelles la directrice générale déléguée de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, ce mode d'alimentation en eau est toléré, dans le respect de la réglementation en vigueur, en l'absence de réseau public et dans l'attente de sa réalisation. () ". 16.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02595_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
.- Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'environnement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour agir ; - le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article A4 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant des dispositifs d'alimentation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
et qui constitue une prestation de service réalisée à titre gratuit ; ainsi, dès lors que son activité consiste à vendre à ses clients des produits de la pisciculture non transformés destinés à l'alimentation
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