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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01371_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'occupation de leur logement, puisqu'ils ont acquis leur maison en 2008 et l'ont ensuite vendue le 1er octobre 2018 ; - ils ont été contraints de vendre leur logement avant l'échéance compte-tenu de troubles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02200_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D... est insalubre et est à l’origine de troubles de voisinage ; - c’est à tort que les premiers juges leur ont infligé une amende pour recours abusif.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
voies publiques () / 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, () les attroupements, les bruits, les troubles
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02126_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
tirés de la modification de son paysage, de la perte de luminosité, de l'obstruction d'un puits de lumière, de la création d'un vis-à-vis, de la perte de valeur vénale de son bien immobilier et des troubles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
publique ; - il revenait également au maire de la commune de F de prendre toutes les mesures utiles pour la préservation de la tranquillité publique et, notamment, pour prévenir tous les bruits et troubles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00935_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ils soutiennent que : - l’autorité administrative, s’agissant des troubles mentionnés aux articles R. 1336-5 et R. 1336-6 du code de la santé publique, est tenue de dresser un procès-verbal en application
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00004_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle comprend notamment : (…) // 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que (…) les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04185_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
boissons alcooliques ou fermentées des dispositions du présent code, de la législation sur la protection des mineurs ou relative à la lutte contre l'alcoolisme, notamment lorsqu'il a entraîné des troubles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01933_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
M et Mme E, demeurent à Dinsheim-sur-Bruche et sont les voisins immédiats de l'exploitation bovine de M. F D.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00636_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle comprend notamment : (…) 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que (…) le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02055_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
preuve des formalités de publicité ; - ils n'ont découvert que récemment l'existence de la délibération du 13 janvier 2005 et son illégalité ; - leur intérêt à agir résulte de leur qualité de voisins
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
décidé d’exercer leur droit de recours contre l’arrêté du (…) compte tenu du manque de respect de règles émanant du PLU et les codes de l’urbanisme auxquels s’ajoutent au niveau du bâtiment C des troubles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
présentent un caractère anormal et spécial ; - du fait des nuisances qu'ils supportent, qui sont générées par la présence ou proximité de la route départementale à 2 × 2 voies, et qui consistent en des troubles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04468_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
sans indemnisation, doivent être regardés comme l'ayant été sans son consentement et sont, en conséquence, constitutifs d'une emprise irrégulière ; - elle subit, du fait de l'ouvrage litigieux, des troubles
Source officiellePage 2 sur 22