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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA04609_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société Schenker France exerce une activité de services logistiques dans l’échange mondial de marchandises par le transport terrestre, le fret aérien et maritime.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00727_20250204
4 février 2025
4 février 2025
De plus, outre que le requérant ne peut utilement soutenir que les relevés acoustiques réalisés par l'expert démontrent un dépassement des seuils réglementaires applicables aux infrastructures de transports
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02273_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La société Action ambulance a bénéficié le 21 septembre 2020 d'un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01019_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
comité d'expertise douanière, résultant de l'arrêté attaqué, ne correspond à aucune nécessité et fait obstacle à ce que soient tranchées les divergences entre le service des douanes et celui des transports
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
à matériel, engins, stockage des récoltes...) ;/ - la construction de lignes électriques de type BT et HTA à condition d’être réalisées en conducteurs isolés ;/ - les infrastructures publiques de transport
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01256_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La SARL SSTL, qui a une activité de commissionnaire de transport, effectue notamment des prestations de services dans le domaine du transport terrestre.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00398_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En second lieu, contrairement à ce que soutient l'association, il ne ressort pas du courrier du 31 juillet 2019 adressé au ministre de l'équipement et des transports terrestres, qui se borne à solliciter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01323_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
sanitaires terrestres.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
n°5 PK 7,500 à Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, située à Raiatea, compte tenu de ce que la direction de l'équipement, subdivision des Iles sous-le-vent, du ministère de l'équipement et des transports
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
22 août 2022
dans le secteur d'activité des services auxiliaires des transports terrestres, et plus spécifiquement le traitement des bagages des passagers, son contrat de travail a été transféré, en vertu d'un avenant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
réglementation du Plan de Prévention des Risques " Inondation ", pour les secteurs concernés ; / - Les dispositions liées à l'application de l'Arrêté Préfectoral de classement sonore des Infrastructures de Transports
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Toutefois, en premier lieu, il résulte de l’instruction que par un courriel du 22 octobre 2021, la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT) de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
8 février 2024
hiérarchique " si ce n'est des difficultés à régler, en amont, avec suffisamment de fermeté un problème singulier, lié à un agent qui n'est manifestement plus apte à exercer des fonctions de contrôle des transports
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02571_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02247_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sanitaire, afin d'assurer la continuité des transports sanitaires terrestres pour les urgences pré-hospitalières de journée effectuées de 8h à 20h (hors week-ends et jours fériés), dans le secteur de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025 et un mémoire complémentaire produit le 10 mars 2026, la société Transports maritimes et terrestres du littoral
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04041_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Aux termes, par ailleurs, de l'article 1er de la délibération n° 459 du 27 janvier 1994 relative à la création d'un Fonds Autonome de compensation des transports sanitaires terrestres et des urgences ambulancières
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03989_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
qui, en l'absence de convention, lui ont été déléguées du fait ; - la dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat ne couvrant pas la participation au fonds autonome de compensation des transports
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02686_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
administrative, de suspendre l’exécution et d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel la directrice de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes lui a retiré son agrément pour effectuer des transports
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par contrat de délégation de service public signé le 23 février 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée a confié à la société Transports maritimes et terrestres du littoral varois (TLV) l’exploitation
Source officiellePage 2 sur 25