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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01552_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02479_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Contrairement à ce qu'il soutient, la simple circonstance qu'il puisse produire un contrat d'assurance maladie italien, le titre de transport maritime lui ayant permis de voyager de Toulon à Bastia, son
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00451_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
, et se rattache ainsi au secteur 4 " Transports extérieurs à l'Archipel " mentionné à l'article 6 du code local des investissements.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00455_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'activité exercée par la société MG Management doit être regardée comme constituant une activité de services indépendante des activités réalisées par ses deux filiales, et distincte de l'activité de transport
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
permet pas de distinguer entre voitures des particuliers et véhicules publics industriels ; par ailleurs, la doctrine faisant référence au critère de la maintenance pour localiser les activités de transport
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21892_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; c) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de transformation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21893_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de stockage, d'exposition ou de livraison ; c) des marchandises appartenant à l'entreprise sont entreposées aux seules fins de transformation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - le code de l’environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il a présenté à plusieurs reprises auprès du service des transports maritimes (STM) du département de Mayotte sa candidature pour occuper, en qualité de contractuel, un emploi correspondant à sa qualification
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01894_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mis en examen le 4 avril 2009 dans le cadre d'une information judiciaire portant sur un réseau de corruption dans le milieu des transports maritimes, il a été placé sous contrôle judiciaire par une décision
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
croissance durable des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l'utilisation durable des ressources marines. / La planification de l'espace maritime est le processus par
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
annoncé fin 2019, les projets de délibérations nécessaires à l'entrée en vigueur et à l'application des dispositifs prévus par la " loi du pays " n°2016-3 du 25 février 2016 relative à l'organisation du transport
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02237_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
opérationnel " en raison du rythme de l'alternance, qu'il n'a pas redoublé dans la même formation mais a fait un autre BTS, qu'il obtient de très bons résultats dans sa formation actuelle d'organisateur en transport
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02198_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
en France est refusée à un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de ramener sans délai, à la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03144_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02191_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03911_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
en France est refusée à un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui l'a acheminé est tenue de ramener sans délai, à la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00556_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00557_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02049_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à
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