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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Alors que le statut particulier de l'établissement, impliquant la tenue d'une double comptabilité, française et , rend sa gestion particulièrement délicate et que Mme B n'a pu, ainsi qu'il sera vu au point
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02065_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A était le dirigeant et dont il détenait les parts, directement ou par l'intermédiaire d'une société holding, ont fait l'objet de vérifications de comptabilité à la suite desquelles l'administration a
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00101_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge n'est tenu
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04040_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, l'administration occulte les faits exposés sur la tenue de la comptabilité alors même que ces faits ont été constatés par le service au cours des opérations de contrôle ; - alors que l'administration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01580_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
fiscales, applicable en cas de tenue de comptabilité informatisée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02892_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A a eu recours pour la tenue de sa comptabilité aux services d'une association de gestion et de comptabilité agréée et que cette association a établi la déclaration n° 2031 en y mentionnant la plus-value
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En outre, il résulte de l’instruction que lors de l’intervention inopinée, il a été indiqué au service que l’ensemble de la comptabilité était tenu au cabinet de l’expert-comptable.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04295_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Selon l'article L. 47 du même code : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne physique au regard de l'impôt sur le revenu, une vérification de comptabilité ou un examen
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
2012 à l'issue de laquelle l'administration fiscale, après avoir rejeté la comptabilité présentée, a procédé à une reconstitution de ses résultats.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02855_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dès lors qu'elle a eu recours à ce logiciel de gestion de caisse et de tenue de la comptabilité pour l'établissement de ses documents comptables, lequel lui a permis de procéder à une centralisation de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02709_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif n’a pas répondu au moyen tiré de ce qu’elle n’avait pas à comptabiliser d’amortissements dès lors qu’elle n’est pas tenue d’avoir une comptabilité en
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Et aux termes de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " I. - Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contribuable qui fait l'objet d'une vérification de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
que gérante et mandataire, des pouvoirs les plus étendus, ayant seule qualité pour assurer l'exploitation commerciale de l'ensemble immobilier en assurant les fonctions administrative (notamment la tenue
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04903_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
compte des documents produits en juillet 2020 ; - la méthode de reconstitution par les encaissements est sommaire dès lors qu'elle était tenue à une comptabilité d'engagement ; - les factures d'achat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02070_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
également de plusieurs employés dont une ayant exercé les fonctions de responsable de caisse, que la société " La tourte de la Nauze " dissimulait une partie de ses recettes selon un procédé reposant sur la tenue
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Doivent être regardés comme des systèmes informatisés de tenue de comptabilité, au sens de ces dispositions, dont les données sont soumises au contrôle qu’elles prévoient, les progiciels de comptabilité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et régulière ; l'utilisation du logiciel Excel pour la tenue de la comptabilité permettait de respecter à la fois les normes comptables écossaises et françaises, eu égard notamment à sa taille modeste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00288_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
M. et Mme B ont chacun fait l'objet d'une vérification de comptabilité de leurs activités au titre de la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
L'administration a notamment pu retenir la circonstance, non contestée, que la SARL l'Opéra n'avait pas conservé de copie des fichiers informatisés concourant à la tenue de sa comptabilité et que les tickets
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