application de l'article 7 du même décret ; les jours épargnés sur son compte épargne-temps " historique " devaient également être indemnisés, en l'absence d'exercice de son droit d'option, conformément

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle ainsi que des intérêts de retard correspondants et pénalités mis à sa charge au titre de l'exercice

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps

Il exerçait avec deux notaires assistants, Benoît A et son fils E C.

A correspondant au prorata du temps que cet employé aurait passé en France dans l'exercice de ses activités, en excluant les activités exercées en déplacement à l'étranger ou en télétravail en Suisse.

Mme C, employée en qualité d'agent social contractuel à temps non complet par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardienne suppléante au sein des résidences

Mme B, employée en qualité d'agent social contractuel à temps non complet par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardienne suppléante au sein de la résidence

Mme A, employée en qualité d'agent social contractuel à temps non complet par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP), exerçait les fonctions de gardienne suppléante au sein de la résidence

Le temps passé en congé est pris en compte pour l'avancement et pour les droits à pension de retraite ".

Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h à 20h, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps d'astreinte

A n'aurait pu librement circuler à l'extérieur de l'établissement pendant l'exercice d'une astreinte n'implique pas davantage que ce temps soit qualifié de temps de travail effectif.

Le taux moyen journalier résulte d’une moyenne des taux respectifs du personnel d’études utilisé, pondérée du temps passé par chaque type de personnel et correspond aux montants contractualisés dans l’