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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02356_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui verser la somme de 276 811 euros hors taxe, avec intérêts au taux légal à compter du 2 janvier 2019, en réparation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
aucune ingénierie particulière ; si des engins de levage sont utilisés, pour déplacer les citernes et containers, le recours à ces moyens n'est pas prépondérant dans l'exercice de son activité et ne produit
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
septembre 2023, n° 1922 CM du 26 octobre 2023, n° 2149 CM du 29 novembre 2023, n° 2406 CM du 20 décembre 2023 et n° 79 CM du 31 janvier 2024 en ce que ces actes ont pour effet de générer un avantage au profit
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04843_20260213
13 février 2026
13 février 2026
2020 et de décembre 2020 inclus dans le cadre du marché de fourniture de carburant dont elle était l’attributaire ; 3°) de condamner la RATP Dev au versement d’une somme de 196 276, 26 euros toutes taxes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01167_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La SAS Vermilion Moraine, filiale à 100% de la société Vermilion REP, exploitant d'hydrocarbures, exerce une activité d'extraction de pétrole brut.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01652_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La SAS Vermilion REP, exploitant d'hydrocarbures, exerce une activité d'extraction de pétrole brut.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
prestation P1 à 373 608 euros hors taxes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Profin Développement et Gestion a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
urbain ; les chiffrages répertoriés dans les pièces produites ne correspondent pas aux montants indiqués dans un tableau produit par ailleurs ; s'agissant du devis " Réparation dégradation Chaussée Camille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le tribunal a mis les frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 200 euros à la charge définitive de l’AP-HM et de la SHAM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La SA Paradigm France a pour activité la conception de logiciels destinés à l'exploration pétrolière.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23111_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au titre du profit sur le Trésor et, d'autre part, que l'administration n'a pas caractérisé l'existence d'un établissement stable en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; - les dispositions du c de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20717_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Perollier puis par Me Bruggiamosca, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de Vaucluse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01833_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
quitter le territoire français et fixation du pays de destination de cette obligation ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 février 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros hors taxes
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02912_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
au titre du profit sur le Trésor et, d’autre part, que l’administration n’a pas caractérisé l’existence d’un établissement stable en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; - les dispositions du c
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04283_20240206
6 février 2024
6 février 2024
pétroliers Engen, les montants étant calculés sur le volume d'essence écoulé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01967_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
code de l'urbanisme : " Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si la communauté d'agglomération conteste le paiement des travaux supplémentaires de protection contre les remontées de pétrole d'un montant de 2 030 euros hors taxes au titre du lot n° 1, au motif qu'ils
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ayant été taxés d'office pour les années 2014 et 2015, la charge de la preuve incombe, pour ces années, aux contribuables.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00245_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - les ordonnances du 6 janvier 2025, par lesquelles le président de la cour a taxé les frais de l'expertise réalisée.
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