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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00377_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'avancement implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00378_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'avancement implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00379_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00380_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00384_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'avancement implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00386_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00388_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'avancement implique nécessairement qu'un nouveau tableau soit établi, purgé des vices censurés par l'arrêt dont il s'agit d'assurer l'exécution.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03083_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C au tableau d'avancement au grade d'adjoint technique territorial principal. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01725_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de C... d’annuler le tableau d’avancement au grade de surveillant brigadier pénitentiaire du corps des personnels d’encadrement et d’application du personnel de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01673_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Un tableau d'avancement comportant un nombre maximum d'agents présente un caractère indivisible.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01976_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

-Le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le ministre chargé de l'agriculture. / Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement, par ce ministre. ". 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00523_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Le tableau annuel d'avancement précise la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits à ce tableau qui sont susceptibles d'être promus

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00964_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'un de ces fichiers comprenait un suivi des recettes réalisées par jour et par activité par la société Bowling du Bassin, présenté dans douze tableaux informatiques mensuels et dans un tableau récapitulatif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00958_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Le tableau d’avancement au grade de major de police au titre de l’année 2021 ayant été annulé, l’ensemble des mesures individuelles de nomination intervenues en exécution de ce tableau et qui ne sont pas

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03335_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

adjoint de police au titre de 2019 ainsi que les nominations intervenues en exécution de ce tableau et enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'arrêter un nouveau tableau d'avancement au

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03122_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Des conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables. 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03746_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

au grade de médecin en chef, tableau sur lequel le nom de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01584_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

; - l'arrêté portant tableau d'avancement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle a été exclue du tableau d'avancement en raison de son état de santé et de la procédure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02988_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le ministre de l'Education et de la jeunesse a établi le tableau

Source officielle

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