Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A a été pris en charge au titre du risque maladie pour un montant de 1 080,87 euros et expose ne pas s'opposer à la demande d'expertise qui est sollicitée et souhaiter être destinataire du rapport d'expertise
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01440_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
initiale n'a finalement été vérifié ; * elles sont critiquables sur la méthodologie, sur les accusations non vérifiées relevées à son encontre et au regard du choix délibéré des parents d'élèves ayant témoigné
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et une expertise architecturale afin d'évaluer les préjudices résultant de l'accident
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En effet, hormis les déclarations de l'intéressé, ni les témoignages produits par l'appelant, ni les différentes expertises médicales dont il se prévaut, ne permettent de corroborer l'existence de l'agression
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02677_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle peut faire procéder à toutes mesures d'instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01600_20220831
31 août 2022
31 août 2022
au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à l'indemniser des préjudices résultant de l'accident dont elle a été victime le 27 juin 2017, d'ordonner une expertise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00408_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Les mentions du rapport d'expertise déposé le 29 avril 2021 par le Dr F désigné par le juge des référés du tribunal qui reprennent les déclarations de l'intéressé ainsi que celles des deux témoignages
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01694_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ne lui revient d'ordonner une expertise que lorsqu'il n'est pas en mesure de se prononcer au vu des pièces et éléments qu'il a recueillis et que l'expertise présente ainsi un caractère utile. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B et Mme D B, quant à eux, demandant de nouveau, par la voie de l'appel incident, le versement d'une indemnité portée à 18 000 euros, et, subsidiairement, une expertise.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01501_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Pour établir l'utilité de l'expertise qu'il sollicite M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01059_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte des témoignages produits par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dans ces conditions, il convient d'ordonner une expertise à l'effet de déterminer si la destruction par le feu du véhicule de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion qui, par ordonnance du 12 mai 2017, a diligenté une expertise médicale. Le rapport d'expertise a été déposé le 25 octobre 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00724_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il soutient que l'expertise sollicitée est utile dès lors que la matérialité des faits est avérée et que le caractère professionnel de l'accident a été reconnu.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00416_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
les conclusions du rapport rendu le 21 juin 2023, mais demande à ce qu'une nouvelle mesure d'expertise soit ordonnée pour investiguer un désordre qui était en dehors du champ de la première expertise ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01502_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Centre Val-de-Loire à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01202_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et de l'avis d'un médecin expert, et en l'absence de tout élément relatif à une maladie constitutionnelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
: 1 200 euros TTC ; et au titre des frais d'expertise : 2 467,94 euros TTC.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
le tribunal administratif de Lyon a déclaré la commune de Roanne responsable à hauteur des deux tiers des conséquences dommageables de l'accident subi par Mme B le 15 novembre 2017 et ordonné une expertise
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
demandée n'était pas utile compte tenu de l'existence du rapport d'expertise du docteur B dès lors que ce rapport est un rapport amiable rendu à sa demande et non un rapport d'expertise rendu au contradictoire
Source officiellePage 2 sur 33