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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Article 2 : Le syndicat des copropriétaires de la résidence les Villas Nathalie versera tant à la commune de Pau qu'au syndicat des copropriétaires de la résidence Nathalie A la somme de 1 500 euros chacun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : La demande présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble A devant le tribunal administratif de Nice est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01001_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lido a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement du 18 juin 2020, dont le syndicat des copropriétaires du 163 rue de Tolbiac à Paris fait appel, ce tribunal a rejeté sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02171_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
fonds de commerce et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble de procéder à la réalisation de mesures de sécurisation dans des délais impartis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA04291_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 8 à 16 avenue Boileau à Champigny-sur-Marne, agissant par son syndic, a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Une note en délibéré a été présentée le 2 juin 2022 pour le syndicat des copropriétaires des Jardins d'Alfortville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur les conclusions d'appel incident du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo à fin d'astreinte : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Aux termes de l’article 21 de la même loi : « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion (…) ». 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02756_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le syndicat des copropriétaires du 2 Villa Flore relève appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de condamnation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00373_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Une note en délibéré présentée pour le syndicat de copropriétaires Résidence Lou Pantaï a été enregistrée le 6 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02526_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 137 boulevard Malesherbes et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
du syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01858_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des copropriétaires de la résidence « La Toquade » devant le tribunal administratif de Nice ; 3°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence « La Toquade » la somme de 2 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01199_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt s'est désisté de son instance et de son action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires secondaire du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00465_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble du 106 boulevard de Belleville (Paris) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02042_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 rue Cardinale est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02293_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 71-77 rue de Colombes - 44 rue du Bac à Asnières-sur-Seine, pris en la personne de son syndic en
Source officiellePage 2 sur 16