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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
compromettre la tranquillité publique ; / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
compromettre la tranquillité publique ; / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
compromettre la tranquillité publique ; / 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
pouvoirs de police énumérés aux articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2213-9 sont exercés par le maire y compris le maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Avant toute ouverture au public dans une commune, l'organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l'autorisation du maire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle comprend notamment : () 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au 1er sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d’entrée du bâtiment. (…) / - Salles de spectacles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02124_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
C a admis la polyvalence du personnel de jeux, prohibée par les dispositions, citées au point 4, de l'arrêté du 14 mai 2007. 6.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00675_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
La SNC Casino de Nouméa a pour objet social l'exploitation de locaux et de jeux situés dans les enceintes des complexes hôteliers Méridien et Surf Novotel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 92 de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la règlementation des jeux dans les casinos : " Registre spécial d'observations. / Dans chaque établissement, il est tenu un registre spécial
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00288_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
dans les casinos au titre de la saison des jeux comprise entre le 1er novembre 2018 et le 31 octobre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01273_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
du 2 avril 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Calvados a partiellement rejeté sa demande d'octroi d'un abattement supplémentaire définitif sur le produit brut des jeux
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00682_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de l'ensemble des frais spécialement engagés pour la réalisation de ces opérations ". 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03873_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de nature à troubler l'ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
exploités par les casinos sont effectués sur le produit brut des jeux. (…) ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La commune de Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais) a fait aménager, à l’été 2016, une aire de jeux dans un jardin public existant, situé au centre de la commune.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01333_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
des jeux du 15 novembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00263_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SAS Institut de l'image et du son (3IS), qui gère un groupe d'établissements d'enseignement supérieur privé préparant aux métiers du cinéma, de l'audiovisuel, du son, des effets spéciaux, du cinéma
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par suite, la partie du litige ayant pour objet la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat à ce titre relève de la compétence de l'ordre judiciaire.
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