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hydrologique et précise, en s'appuyant sur un document cartographique, que le secteur est situé dans le bassin versant de la Saudraye, ruisseau permanent qui traverse le polder du Grand Loc'h pour se jeter

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CAA

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2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

être faites à partir du comportement et des mœurs des différentes espèces recensées sur la zone, " la connaissance du peuplement évoluant en altitude reste partielle (notamment sur l'abondance et la diversité

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

La mission régionale d'autorité environnementale Nouvelle-Aquitaine observe que six sites Natura 2000 dont la zone spéciale de conservation Vallée du Thaurion et affluents et la zone de protection spéciale

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

S'il résulte de l'instruction que le secteur présente dans un rayon de 20 km une richesse écologique certaine avec notamment 4 ZNIEFF et 3 sites Natura 2000, à savoir la zone spéciale de conservation (

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne est soumis à une autorisation spéciale

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00573_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Enfin le dossier de demande de permis de construire modificatif comprend diverses représentations graphiques du projet, notamment depuis le haut de la rue Peter Blake desservant les propriétés de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Les espèces de chiroptères inventoriées sont relativement diversifiées.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Dès lors que les dispositions dérogatoires précitées, relatives à la police spéciale des installations classées, des articles 17 du décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 et R. 512-21 du code de l'environnement

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Par ailleurs, le dossier de demande indique que trois salariés seront recrutés qui suivront une formation sanctionnée par un certificat de spécialisation de responsable d’unité de méthanisation, qu’un

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Cette étude comporte outre l'inventaire complet des oiseaux, des développements détaillés sur les intérêts faunistiques en jeu et recense les effets du projet sur les différentes espèces d'oiseaux nicheuses

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

La faible diversité des espèces de chiroptères recensées et le caractère limité de l’activité chiroptérologique observée ont conduit les auteurs de l’étude d’impact à considérer que le site ne présentait

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Après une description détaillée des deux périmètres Natura 2000 concernés (localisation, énumération des habitats présents au sein de la zone spéciale de conservation et de la zone de protection spéciale

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

justification de la dérogation par l'un des cinq motifs limitativement énumérés et parmi lesquels figure le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants est de nature à fonder un refus d'autorisation ou à fonder les prescriptions spéciales

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

motifs limitativement énumérés à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, parmi lesquels figure le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu

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