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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
représentée par Me Vieira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lacanau du 6 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lacanau la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00601_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il produit également une attestation de demande de passeport, délivrée le 27 janvier 2021 par l'ambassade de la République togolaise en France. Les éléments ainsi produits par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03674_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
mémoire récapitulatif dans le délai imparti et qu'elle a produit un mémoire récapitulatif dans le délai qui lui était accordé. 5.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00178_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 29 avril 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01643_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
portant la mention " entrepreneur-profession libérale " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dès la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02843_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dans ces conditions, la seule circonstance que la société n’ait pas constaté de stock des produits en cause, ne justifie pas d’acquisition de serviettes avant 2015, et ne produise aucune étude de faisabilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01990_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
portées sur les mises en demeure en litige ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts : 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
du producteur de ce produit ; il y a lieu de retenir, comme point de départ du délai de trois ans prévu par ces dispositions, la date du 21 juillet 2016 à laquelle Mme A a saisi le juge des référé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00549_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03203_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, représenté par Me Rilov a été mis en demeure de produire dans le délai d'un mois des conclusions en réponse au mémoire en défense produit le 25 février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03207_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A représenté par Me Rilov a été mis en demeure de produire dans le délai d'un mois des conclusions en réponse au mémoire en défense produit le 25 février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03210_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
produit le 25 février 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B n'apporte pas la preuve de la nature de prêt de la somme en litige en se bornant à produire une attestation qui n'est corroborée par aucun élément probant. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02788_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dans ces conditions, la seule circonstance que la société n’ait pas constaté de stock des produits en cause, ne justifie pas d’acquisition de serviettes avant 2015, et ne produise aucune étude de faisabilité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02558_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme A ne conteste pas ne pas avoir produit le justificatif du dépôt de sa réclamation préalable devant les premiers juges.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 27 février 2024, l'association Les Robins des mâts et autres, représentés par Me Echezar, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00238_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... la somme de 180 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
de mention explicite sur les bordereaux de règlement du montant des aides incluses dans les sommes versées à chaque producteur, l'expert a conclu que les éléments produits étaient de nature à permettre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02615_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un courrier du 4 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne a été mise en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00945_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un courrier du 11 avril 2023, le préfet de police a été mis en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
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