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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052840788
20 novembre 2025
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.
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CETAT:CETATEXT000052852482
24 novembre 2025
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053095909
18 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000052992912
4 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000052992940
CETAT:CETATEXT000053909574
16 avril 2026
CETAT:CETATEXT000053910901
CETAT:CETATEXT000053592789
26 février 2026
CETAT:CETATEXT000053618092
CETAT:CETATEXT000053684379
CETAT:CETATEXT000053684424
12 février 2026
CETAT:CETATEXT000053713691
19 mars 2026
CETAT:CETATEXT000053713694
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02136_20240208
8 février 2024
en congé imputable au service pour la période du 14 septembre 2021 au 13 mars 2022 et de procéder à la reconstitution de sa carrière, en la rétablissant dans ses droits à pension et dans ses droits sociaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01131_20240208
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
8ème chambre
DCA_23PA00199_20240304
4 mars 2024
, le montant de la participation aux dépenses laissée à la charge du bénéficiaire de l'aide sociale et, le cas échéant, de ses débiteurs alimentaires.
DCA_23PA02368_20240304
B est resté dans les effectifs de la société jusqu'à son rachat par la société Nhoa et a été intégré dans les effectifs de cette société à compter du 11 janvier 2021 et en déduit que, les salariés étant
9ème Chambre
DCA_21PA03001_20231215
15 décembre 2023
La société de droit français, Plastic Omnium Auto Exteriors SA, détenait depuis l'année 1997 la société de droit belge Plastic Omnium Automotive NV, qui exploitait à Herentals, dans le Royaume de Belgique
CETAT:CETATEXT000053380252
15 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.
CETAT:CETATEXT000053387967