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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00067_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En deuxième lieu, l'arrêté en litige vise les dispositions applicables à la situation de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02139_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A au motif que les documents produits à l'appui de la demande de visa ne permettaient pas d'établir son identité, ni la réalité du lien de filiation dont il se prévaut à l'égard de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il soutient que l'identité des demandeurs de visa n'est pas établie au regard des documents d'état-civil et des éléments de possession présentés ; l'intention frauduleuse de Mme F D est établie.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03031_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03518_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02121_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D B, ont compromis la viabilité financière du projet et contraint à la revente des terrains sur lesquels des villas avaient été construites. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Cette autorité a refusé de délivrer les visas demandés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02377_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En premier lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02391_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00851_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 18NT00018 du 5 février 2019, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la décision du 22 octobre 2015 par laquelle la commission de recours a refusé un visa
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02603_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02567_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
K et L H, aucune demande de visa n'a été déposée. Il est ajouté que pour les enfants B, D, A C et Princesse H les documents d'état-civil produits n'ont pas de force probante.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C ne produit aucun visa délivré par l'Etat français et s'il a bénéficié d'un visa néerlandais valable du 9 mai au 23 juin 2015, il est constant qu'il n'a jamais procédé à la déclaration imposée par les
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02464_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
à la date de cette première demande de visa ; - la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation, les liens familiaux invoqués étant établis par les documents d'état civil produits et par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00985_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02924_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Les autorités consulaires à Djibouti ont refusé de délivrer les visas et la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté, par une décision implicite, le recours
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00257_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une décision du 3 novembre 2017, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé ses refus de visas. Mme C et MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02383_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle soutient que : - sa requête contient des moyens d'appel et est donc recevable ; - le jugement est irrégulier dès lors que n'est visée aucune disposition législative ou réglementaire ; - elle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00921_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01662_20220822
22 août 2022
22 août 2022
le 10 septembre 2020, vol aggravé le 3 juillet 2021, vol simple le 25 juillet 2021 et vol en réunion avec violences le 4 août 2021. 8.
Source officiellePage 2 sur 89