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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00601_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En ce qui concerne le rejet de 18 256,74 euros de dépenses au titre de l'action mobilité : 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de 1 200 000 euros sur le budget 2015 du crématorium ainsi que les justificatifs des redevances versées pour l'attributaire pour chaque année d'exécution du marché.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01771_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
informations nécessaires pour émettre un avis en toute connaissance de cause ; - la décision est entachée d'une erreur dans la qualification juridique des faits ; au regard de l'illégalité de la clause de mobilité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : – l’organisation de la cérémonie est une initiative de l’institution religieuse, non de l’administration ; – que les modalités de présence et d’intervention de la gendarmerie au cours
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02733_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Jeudi déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
30 août 2022
valant sanction administrative de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et la délibération du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine relative à la fixation des modalités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00346_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol ne sont pas illégales du seul fait des vices susceptibles d'entacher cette délibération ou les modalités de son exécution. ". 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01067_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer sur le moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'arrêté d'expulsion privant de base légale la décision d'assignation à résidence
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement (…) ». 8.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, - et les observations de Me Condamine, substituant Me Sery, pour l'établissement public Île-de-France Mobilités. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01635_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les autres modalités de la fusion peuvent être déterminées par une convention qui fait l'objet d'une ratification par les conseils municipaux intéressés. / L'arrêté préfectoral prononçant la fusion en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01203_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A à la centrale nucléaire de Saint-Alban, l'administration, après avoir relevé que sa moralité et la qualité de son travail n'étaient pas en cause, a indiqué que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le lot n° 1 " Gros œuvre " a été attribué le 28 octobre 2015 à un groupement solidaire d'entreprises dont le mandataire était la société SIMP, en charge de la réalisation de l'ensemble des ouvrages en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05539_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un jugement n° 23. 013 du 7 octobre 2024, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris a réformé l'arrêté du 29 décembre 2022 selon des modalités fixées aux points 7,
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
La question de savoir si un calendrier détaillé d'exécution a été établi selon les modalités définies au contrat relève manifestement du seul office du juge du fond et il en va de même de l'appréciation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03582_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
L'association CASAS demande à la cour de pourvoir à l'exécution de ce jugement et de cet arrêt qui, à ce jour, n'ont reçu qu'une exécution partielle. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aviation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer les modalités
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Quant à la légalité de la décision par laquelle le préfet a fixé les modalités de la concertation : 22.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02235_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation dès lors dès lors que l’employeur a procédé à une tentative de modification de son contrat de travail et non à un simple
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.
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