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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Enfin, si le déclenchement d'un code " alerte agression " ne peut résulter, comme le fait valoir la requérante, que d'une pression prolongée sur une télécommande, cette seule circonstance ne constitue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Enfin, si le déclenchement d'un code " alerte agression " ne peut résulter, comme le fait valoir la requérante, que d'une pression prolongée sur une télécommande, cette seule circonstance ne constitue
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22622_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
l'alarme n'est pas prévu pour remédier au déclenchement répété de l'alarme ; - ces décisions qui imposent, dans le cas du déclenchement de l'alarme du portique provoqué par un soutien-gorge à armatures
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il résulte par ailleurs de la recommandation de la Haute Autorité de Santé, relative au déclenchement artificiel du travail, mentionnée par le GHH, que s'il est recommandé de réaliser un déclenchement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
du code " Alerte Agression ", qui implique l'action d'une personne physique et limite tant que faire se peut les déclenchements intempestifs ou les erreurs de manipulation, crée une présomption suffisante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
les conditions pour bénéficier d'une réparation au titre de la solidarité nationale : il a subi un accident médical directement imputable à un acte de soins, puisque les troubles présentés ont été déclenchés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. / () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B soutiennent que le déclenchement de l'accouchement à 37 semaines d'aménorrhée n'est pas conforme aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) de 2008, qui ne préconisent un déclenchement de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00021_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
exécutoire d'un montant de 1 033, 36 euros au titre de quatre interventions au domicile de personnes âgées ayant conclu un contrat de téléassistance avec cette société et qui avaient par inadvertance déclenché
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00022_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
l'intervention du SDIS est l'usager et non pas la société de télésurveillance ; - il est impossible pour la SAS Vitaris de procéder elle-même à la " levée de doute " au domicile des personnes âgées, car seuls
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00023_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
exécutoire d'un montant de 1 040, 56 euros au titre de quatre interventions au domicile de personnes âgées ayant conclu un contrat de téléassistance avec cette société et qui avaient par inadvertance déclenché
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00024_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
exécutoire d'un montant de 1 040, 56 euros au titre de quatre interventions au domicile de personnes âgées ayant conclu un contrat de téléassistance avec cette société et qui avaient par inadvertance déclenché
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
que " l'insuffisance des mesures prises pour y remédier est en revanche constitutive d'une telle carence " ; - mais en affirmant que " le dépassement des valeurs limites ne peut constituer, à lui seul
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05065_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il s'ensuit que, lorsqu'un tel courrier comporte néanmoins l'indication d'un délai, l'erreur dont cette mention est éventuellement entachée ne saurait par elle-même faire obstacle au déclenchement du délai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
retenir une pluralité des causes de l'éboulement survenu le 20 janvier 2014, de faire droit à ses demandes à proportion de la part de 20 % que l'expert impute aux pluies exceptionnelles dans le déclenchement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ces niveaux sont liés à des conditions de déclenchement caractérisées par des points de surveillance et des indicateurs relatifs à l'état de la ressource en eau. / Les mesures de restriction peuvent aller
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le disjoncteur magnéto-thermique du compresseur s'est déclenché pour couper l'alimentation du moteur et le mettre en sécurité, ce qui a occasionné une montée en température des poches de plasma.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03743_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Aux termes de l’article L. 1332-4 du code du travail : « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00499_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
justice administrative ; - le tribunal a commis une erreur de droit en estimant que sa demande était tardive alors que l'affichage de l'autorisation d'urbanisme en litige est irrégulier et n'a pu déclencher
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01359_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
puisse être regardé comme valant " constatation de la conformité des ouvrages " au sens de cet article, dès lors que les parties ont clairement eu l'intention de lui conférer un tel effet et de déclencher
Source officiellePage 2 sur 38