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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le projet contesté consiste en l'extension et la rénovation de l'hôtel " Le Gerbot d'Avoine " pour la réalisation, à la place d'un ancien hôtel-restaurant d'une trentaine de chambres, d'un complexe hôtelier
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La circonstance qu'un projet de véranda pour l'hôtel existant Villa Lara a finalement été abandonné est, dès lors, sans incidence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00417_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
en vue de l'édification, par réhabilitation et extension d'un bâtiment existant, d'un hôtel dit 4 étoiles sur un terrain situé place de la République.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
surface de plancher totale de 17 211,17 m2 comprenant un ensemble hôtelier 5 étoiles composé d'un hôtel de 95 chambres et d'une résidence hôtelière de 24 suites et non de 274 chambres comme mentionné
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
a délivré un certificat de conformité à la réglementation puis par arrêté du 10 février 2016, le maire de Bezons a autorisé l'ouverture de l'établissement hôtelier ; - les préjudices comprennent les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de Marseille a délivré à la SAS Next un permis de construire une « boutique-hôtel » sur un terrain cadastré 843 C 34, situé 6 rue Martiny dans le 8ème arrondissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de Marseille a délivré à la SAS Next un permis de construire une boutique hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34, situé 6 rue Martiny dans le 8ème arrondissement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06150_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société par actions simplifiée Hôtelière du Québec a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation, d'une part, de l'arrêté du maire de Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) du 13 mars
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03650_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C A F et Mme H D épouse A F ont demandé au tribunal administratif de Montreuil : - sous le n° 2007204, d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2969 émis le 28 mai 2020 par le maire de la commune de Drancy
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02756_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par deux arrêtés du 27 mars et du 3 avril 2020, la maire de Paris s'est opposée à la déclaration préalable.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
se réfèrent les requérants, s’il précise expressément que les résidences services répondent « à un usage d’habitation offrant un minimum de services (…) » indique que la catégorie « structure hôtelière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de Marseille a délivré à la SAS Next un permis de construire une « boutique hôtel » sur un terrain cadastré 843 C 34, situé 6 rue Martiny dans le 8ème arrondissement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 1er mars 2019, le maire de Marseille a délivré à la SAS Next un permis de construire une « boutique hôtel » sur un terrain cadastré 843 C 34, situé 6 rue Martiny dans le 8ème arrondissement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un arrêté du 11 mars 2020, le maire de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Groupe Raulic Investissements un permis de construire un complexe hôtelier et une résidence de tourisme ainsi
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00043_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif () ". 17.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
public et spécialement aménagé en vue du service public auquel il était destiné.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un arrêté du 1er juillet 2022, le maire de la commune de Vallon-Pont-d'Arc a délivré un permis de construire à la SCI Avallones portant sur la réalisation d'un hôtel lodge, d'un spa, d'un restaurant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A était le maître de l'affaire et doit, par suite, être regardé comme ayant appréhendé les sommes réputées distribuées par la SASU Hôtel du golf.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01462_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A était le maître de l'affaire et doit, par suite, être regardé comme ayant appréhendé les sommes réputées distribuées par la SASU Hôtel du golf.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Cet organisme est présidé par le maire.
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