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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ces éléments sont retranscrits sur les plans B1 des « Risques Naturels » et B2 des « Risques Anthropiques » du PLUi.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de ce risque en renonçant à l’intervention, dès lors notamment qu’existaient des alternatives thérapeutiques moins risquées et que le risque de récidive d’hémorragie spontanée était très limité ; l’ampleur
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
/charges dénommée " Chain-Ladder ", et une provision pour " risques et incertitudes ", qui constitue un complément aux provisions en espérance mathématique et vise à limiter le risque d'insuffisance de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03817_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ces risques.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par arrêté du 30 mai 2017, la préfète de la Lozère a prescrit une révision de ce plan de prévention des risques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Elle soutient que : - ce sont les règles du plan de prévention des risques d'inondation approuvées le 22 décembre 2000 qui sont applicables ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que l'arrêté en
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
précitées, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation de ces risques que de la gravité de leurs conséquences, si ces risques se réalisent. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce PPRM classe les parcelles concernées en zones REl1, Z2 et T (N), c'est-à-dire en zone non urbanisée soumise à un risque d'effondrement localisé faible, un risque de gaz de mine moyen et un risque de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
naturels classe ladite parcelle en zone rouge au titre du risque mouvements de terrain.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
des dispositions propres à l'éviter et que le contenu du futur plan de prévention des risques inondation a évolué en défaveur de la reconnaissance de ce risque ; - l'inscription d'une zone d'accumulation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du plan de gestion des risques d'inondation défini à l'article L. 566-7. ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que les plans de prévention des risques naturels prévisibles, qui ont pour objet et pour effet de délimiter des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00632_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un arrêté du 15 février 2018, le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels (risques littoraux - érosion côtière et submersion marine - et incendie de forêt
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il résulte de ces dispositions que les plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations ont pour objet de définir des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02476_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A d'une chance de se soustraire au risque de lymphœdème en renonçant à l'opération. Les divers chefs de préjudice invoqués par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les prescriptions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés aux risques en cause et valant servitude d'utilité
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En premier lieu, contrairement à ce que soutient la société appelante, l'arrêté en litige, eu égard aux motifs qu'il retient, est fondé à la fois sur le risque de débordement fluvial et sur le risque de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
définies par les plans de prévention des risques naturels prévisibles. () ". 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
soient élaborés en se fondant sur l’évaluation des risques actuels et futurs et donc sur des données actualisées et scientifiques fiables ; - le risque d’inondation doit être apprécié au regard de l
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