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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Mme E... et de F..., représentant l’EPSM Fondation Hardy.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02918_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin, représentant la commune de Tourcoing.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police, faute d'avoir procédé au retrait du tuyau ou à la signalisation du danger que sa présence représentait ; - le fait du tiers ne saurait l'exonérer
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C E et Mme F, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur A E, devant le tribunal administratif et tendant à l'engagement de la responsabilité de K.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01919_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de E... B..., et Mme F...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Scanvic, représentant M. et Mme C, et D, représentant le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Estimant que la responsabilité du CH de Denain et du département du Nord était solidairement engagée en raison de la tardiveté de ce diagnostic, M. et Mme A, agissant en qualité de représentants légaux
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04178_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Architecture sites et environnement (selarl ASE) a demandé au tribunal administratif
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Cloix, représentant la société Enertrag Santerre IV.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01608_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient que : - ses conclusions relatives à son action récursoire sur le terrain de la responsabilité pour faute avait déjà été présentées devant le tribunal administratif et ne sont pas nouvelles
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - le régime de responsabilité appliqué à l'activité de contrôle exercée par l'administration dans le cadre de la validation des plans de sauvegarde de l'emploi relève de la faute
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Trémouilles, représentant la société à responsabilité limitée Immosuet, M. F, M. A et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré 27 février 2023, la société à responsabilité limitée Serra et Fils C... et B...
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B et Mme E B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille D B et de leur fils G A B, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur la responsabilité sans faute : Sur la responsabilité de l'Etat du fait de la loi : 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Sur la responsabilité de la commune d'Offremont : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00302_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Lyon Métropole Habitat, de Me Touraille représentant les sociétés Socotec Holding et Socotec Construction, de Me Iturbide représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
S'agissant de la responsabilité pour faute : 4.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Sur la responsabilité contractuelle : 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
prépondérante dans la survenance des désordres peut être évaluée comme représentant 80 % des préjudices subis ; si la responsabilité de Bordeaux port Atlantique est avérée, elle peut être évaluée comme
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