l'office et, le cas échéant, la cour statuent. ".

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) le 15 février 2021, et par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 27 octobre 2021.

D pourrait être renvoyé d'office et a rejeté le surplus des conclusions. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, M.

Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 25 août 2025 sous le n° 25VE02648, M. et Mme C..., représentés par Me Aubry, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : D’une part, aux termes de l’article 131-30 du code pénal, auquel renvoie l’article L. 641-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

l'office et, le cas échéant, la cour statuent. ".

B soutient que le site auquel il est renvoyé ne comporte pas de " compilation des données par pays ou par pathologie ", il ne conteste pas que ce site renvoie bien à diverses sources documentaires.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Thominette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, M.

D..., ressortissant marocain né le 5 août 1953, entré en France en 1973, a été condamné le 19 décembre 2014 par la cour d’assises du Val-d’Oise à une peine de réclusion criminelle de vingt ans, assortie

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2023 et 7 juin 2024, Mme A, représentée par Me Arrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 de ce jugement ;

Ils ont présenté des demandes d’asile qui ont été rejetées par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le 17 octobre 2023 concernant Mme E... et le 11 avril 2023 concernant M. C....

A a introduit un recours, le 13 janvier 2021, devant la Cour nationale du droit d'asile. Par un arrêté du 18 mars 2021, le préfet de la Seine-Maritime a fait obligation à M.

Sa demande d'asile, en date du 1er septembre 2015, a été rejetée par une décision du 31 décembre 2015 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par une décision de la Cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2020, sous le n° 20PA02587 avant renvoi, et, sous le n° 22PA04635 après renvoi, la société Air France, représentée par Me Pradon