Ces deux sociétés ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés le 25 mars 2021 avec une date de commencement d'activité fixée au 9 mars 2021.

Elle a été mise en sommeil le 31 mars 2012, puis a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 29 avril 2016.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée GER Plomberie, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° B 500 026

Dans le cas où l'auteur de la facture est régulièrement inscrit au registre du commerce et des sociétés, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et se présente comme tel à ses clients, il appartient

à responsabilité limitée Chiara Ingénierie (" Chiara "), enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 521 532 184, la société à responsabilité limitée Sarlec, enregistrée au registre

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des extraits du registre du commerce et des sociétés produits par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Générale Entreprise Rénovation (" GER "), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille

A a créé une entreprise de livraison de courses et de service aux entreprises dotée d'un capital de 1000 euros et s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en juillet 2021.

au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n° 342 780 046, de la société par actions simplifiée Spie Citynetworks, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le

D G, architecte, Mme C H, architecte paysagiste, la société à responsabilité limitée I G Tech, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 380 424 572, la société

du registre français du commerce et des sociétés.

vente, n'était tenu à jour, et la société " Paris Nord Armes " était radiée du registre du commerce et des sociétés, en méconnaissance de l'article R. 313-13 du code de la sécurité intérieure.

à responsabilité limitée Senec ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société par actions simplifiée Unité d'Architecture JC, inscrite au registre du commerce et des sociétés

B était tenu, en sa qualité de commerçant, de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés.

des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce et des sociétés ".

Un Algérien sollicitant un titre " commerçant " et inscrit au registre du commerce et des sociétés n'avait donc pas à justifier de revenus suffisants (Conseil d'Etat 26 novembre 1997 n° 180329). 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Allianz IARD, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 542 110 291, a demandé au tribunal

La SARL CIDF-BAT qui avait une activité d'entreprise générale de bâtiment a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 13 septembre 2017.