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57 résultats pour « publication de la photographie d'une résidence avec identification du propriétaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01570_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

du public. 18.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00730_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01741_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02903_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

ou privées et conditions d'accès aux voies ouvertes au public. 7.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02412_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le rapport de Mme Larsonnier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00595_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire. () / Leur caractère exceptionnel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20164_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02001_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02139_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un arrêté du 22 juillet 2020, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique préalable à cette déclaration d’utilité publique valant également enquête parcellaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C est propriétaire de la parcelle BE n°52, contigüe à la parcelle d'assiette du projet sur sa limite Est, Mme B est propriétaire de la parcelle BE n°47, qui fait face au projet de l'autre côté de l'allée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01460_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

M. et Mme H..., propriétaires d’un appartement au rez-de-chaussée du bâtiment B de la résidence Sion située 9 bis rue Marie Douce à Biarritz, ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler cet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02482_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

E G, propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de cette déclaration d'utilité publique sur le site n° 7, dénommé " les Boucholeurs " (Port Punay), relèvent appel du jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02215_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En troisième lieu, Mme A soutient que la demande présente à tort le projet comme implanté à l'alignement avec la voie publique. 19.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01316_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00458_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation générale ainsi que les espaces publics (places…).

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A est, d'une part, propriétaire des parcelles cadastrées AB 74, AB 76, AB 391, AB 392, AB 394, et ZK 144, d'autre part, nu-propriétaire de la parcelle AB 393.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02847_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

SARL Résidence hôtelière San-Lucianu.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

S'agissant de l'information du public : 29.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02308_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle