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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2019, la société par actions simplifiée Apave Sudeurope, représentée par Me Berthiaud, demande à la Cour : 1°) de réformer
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01684_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01974_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2008320 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01928_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions sociales
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01528_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un jugement n° 2002174 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SAS Vers'o.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le tribunal d'arbitrage, institué devant la chambre de commerce internationale, afin de résoudre le différend opposant la société ABET à l'Etat de Sao Paulo et à la CMSP, la société ABET a affirmé que
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le tribunal d'arbitrage, institué devant la chambre de commerce internationale, afin de résoudre le différend opposant la société ABET à l'Etat de Sao Paulo et à la CMSP, la société ABET a affirmé que
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE02929_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
devant eux ; -le jugement attaqué doit être confirmé en qui concerne la recevabilité de la demande ; d'une part, les experts n'ont pas rendu une sentence arbitrale ; d'autre part, en ce qui concerne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
en cas de différend et l'intervention d'un arbitre à Hong Kong ; de plus, la société Dinson a déjà engagé une procédure d'arbitrage à l'encontre de Cosco et de la société CSL ; - de plus, le litige
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00010_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2024, Mme C..., représentée par Me Katz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05391_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un courrier en date du 7 août 2020, l'adjointe à la cheffe du département du droit des personnels, de la législation du travail et des baux lui a demandé d'étayer ses allégations par tout élément utile
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01224_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un jugement n° 1906452 du 22 février 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 23 juillet 2021, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01225_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un jugement n° 1906450 du 22 février 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 avril et 23 juillet 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00808_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B le 15 janvier 2018, la commission régionale des réclamations et des litiges a demandé aux dirigeants de l'association de se prononcer à nouveau sur la demande de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01842_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
S'agissant des courriels des 21 et 23 janvier 2020 par lesquels Mme B a reproché à Mme C la tenue de propos considérés comme dépréciatifs à l'endroit du service, lui a demandé de réaliser des comptes rendus
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05392_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A, représenté par Me Taulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019252 du 18 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
; phase 3, mise en œuvre de la nouvelle organisation, à partir des premiers départs).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01847_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2001286 du 14 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté cette demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de mise en place de l’arbitrage qu’elle a demandé, devaient être écartés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01235_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
D B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler d'une part, la décision du 27 mars 2021 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, d'autre
Source officiellePage 2 sur 5