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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de nature à intéresser un plus large public à Luzy que la programmation musicale de Skyrock principalement axée sur les musiques urbaines dont le groove-rap, d’autant que cette programmation musicale
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02573_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il soutient que : - il n'a pas été informé de façon suffisamment précise de l'existence et du montant de la participation due au titre du programme d'aménagement d'ensemble dès lors que ce programme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
réalisés localement ; / 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
représentées par la programmation de RMC, service autorisé dans la zone avant l'appel à candidatures.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ainsi et dès lors que le terrain d’assiette du projet n’est pas compris dans le périmètre d’une autre orientation d’aménagement et de programmation sectorielle, les orientations d’aménagement et de programmation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02593_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le Feader agit dans les États membres à travers les programmes de développement rural.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
de catégorie D ; le contenu des programmes doit être apprécié au regard de la diffusion des programmes et non pas au vu des seuls dossiers de candidature et des conventions ; - les radios M A, RTL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00874_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
.- Pour l'application de la présente section, on entend par : 1° " Plans et programmes " : les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l'Etat, les collectivités
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation. / (…) / L’Autorité (…) veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
musicale est déjà largement représentée dans la zone et que son programme est constitué principalement du programme diffusé par le service NRJ qui est déjà autorisé à émettre en DAB+ ; le groupe NRJ
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Le service RMC diffuse également une programmation généraliste qui est exclusivement parlée.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
en estimant que la programmation de Skyrock PLM est essentiellement musicale alors que ce service propose de nombreux programmes parlés diffusés sur les tranches horaires les plus écoutées ; - elle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02064_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un second arrêté du 24 septembre 2019, le maire d'Ustaritz a sursis à statuer sur la demande de permis de construire de la société Nexity IR programmes Pays basque.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
réalisés localement ; 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ; / 7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ainsi, même si la programmation d'antenne de Radio Langa d'Oc se veut multilingue, elle ne peut être comparée à celle du service France Maghreb 2 qui a une " programmation essentiellement à destination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'appel incident de Mme C sont irrecevables dès lors qu'elles soulèvent un litige distinct de l'appel principal ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01850_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Enfin, les Etats membres assurent, en vertu de l'article 10 de la directive, le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en œuvre des plans et programmes. 4.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi, le service Chérie FM Rennes, autorisé dans la zone à l'issue de l'appel, diffuse en complément de son programme d'intérêt local le programme musical du service de catégorie D Chérie FM.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ailleurs, la radio de service public France Bleu Loire Océan diffuse, en complément de son programme local, une programmation musicale reprenant celle de France Bleu et composée de 43 % de variété
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