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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA04380_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Si la requérante soutient que la molécule dulaglutide composant le médicament Trulicity n'est mentionnée ni dans le répertoire des produits pharmaceutiques, ni dans la liste des médicaments essentiels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00723_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La SELARL Pharmacie A, qui exerce une activité de commerce en détail de produits pharmaceutiques et cosmétiques au Gosier en Guadeloupe, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02383_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
seule production d'articles de portée générale et l'affirmation non circonstanciée de son médecin traitant ne permettent pas d'établir l'indisponibilité du suivi et du traitement alors que le préfet produit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02630_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans les meilleurs délais ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement au profit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
publié par l'Agence nationale de sécurité du médicament, qui rappelle les obligations incombant à l'exploitant, s'agissant du respect de la réglementation afférente au processus de fabrication des produits
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02164_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Algérie précise que certains médicaments prescrits ne sont pas disponibles à la vente en Algérie ", que les substances actives Urapidil, Warfarine, Pantoprazole ne figurent pas sur la nomenclature des produits
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22270_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
a notifié, selon la procédure d'évaluation d'office, des rehaussements de ses revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux résultant d'une activité occulte d'intermédiaire en produits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03859_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
anxieux et de troubles de la personnalité, soutenait que son traitement composé de Diazepam, Quetiapine, Valpromide et Zopiclone n'était pas disponible en Algérie, il ressortait de la nomenclature des produits
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01164_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Toutefois, si les documents médicaux produits en première instance et en appel, attestent de la nécessité d'un suivi médical semestriel et d'un traitement médicamenteux, comme l'ont relevé les premiers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03580_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été méconnues ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; La requête a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01490_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En ce qui concerne la période antérieure au 28 novembre 2022, le requérant a produit une quinzaine de factures établissant qu’il achetait régulièrement des vêtements, des produits pharmaceutiques et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00552_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
d’un hôpital de Kinshasa mentionnant l’absence de disponibilité de ces deux produits, cette seule attestation n’est pas de nature à établir que l’intéressé ne peut pas bénéficier de manière effective
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00832_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme B produit une liste nationale des médicaments et autres produits pharmaceutiques essentiels au Cameron et un certificat médical du 26 août 2024 d'un médecin mentionnant que " d'après les informations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00240_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par ailleurs, les pièces produites au dossier, qui consistent en des attestations rédigées dans des termes généraux par sa compagne et deux membres de sa belle-famille, deux factures d’achat de produits
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04899_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
médicamenteux de la requérante, prescrits à raison d'une hypertension artérielle ayant nécessité la pose d'un stimulateur cardiaque et d'une obésité, figurent sur la liste nationale des médicaments et autre produits
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01051_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Marquis qui sont produites mentionnent une adresse de facturation G, et non à La Suze-sur-Sarthe.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06098_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
venant en attester, et qu'il ne pourrait avoir accès à un traitement équivalent approprié à son état de santé, le préfet de police produisant en outre en appel la nomenclature nationale algérienne des produits
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01518_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il ressort d'ailleurs de la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques émise par le ministère de la santé d'Algérie que les traitements médicamenteux contre la sclérose en plaque, notamment l'Avonex
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03507_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Rhône qui n'a pas produit de mémoire. M. A bénéficie de l'aide juridictionnelle totale selon décision du 24 novembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01938_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
requérante ne pourra pas accéder à un traitement adéquat, cette molécule étant disponible sous forme de comprimés sécables de différents dosages suivant les mentions de la nomenclature nationale des produits
Source officiellePage 2 sur 35