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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01552_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02475_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Clot, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05449_20260203
3 février 2026
3 février 2026
département lui a fait connaître les modifications envisagées par courrier du 22 novembre 2022, auquel l’association a répondu le 28 novembre 2022 en lui indiquant les motifs de son désaccord et que le prix
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03624_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les remboursements forfaitaires, subventions obligatoires aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 4383-5 du code de la santé publique les prix
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05450_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’association a transmis à l’autorité de tarification son budget prévisionnel au titre de l’année 2022 pour ce foyer en le présentant par groupes fonctionnels conduisant à un prix de journée de 169,46
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05448_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’association a transmis à l’autorité de tarification son budget prévisionnel au titre de l’année 2022 pour ce foyer en le présentant par groupes fonctionnels conduisant à un prix de journée de 166,21
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05451_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05408_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
12 juin 2020 : " () le pouvoir adjudicateur convient que ce marché doit être entendu de manière restrictive, à des tarifs en dessous de l'aide payante de l'Etat concernant les modalités d'assistance prix
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte du devis du 9 avril 2013 que la société EAV avait prévu un prix forfaitaire à la journée pour la main d'œuvre et les véhicules et des prix unitaires pour l'enlèvement des boues et le traitement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
intérieure ont été méconnues, en particulier l'information du procureur de la République antiterroriste et du procureur de la République territorialement compétent ; le courriel produit par le ministre a été pris
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
pris en charge en journée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
23 juin 2014, Mme F a rempli le rôle de tierce-personne, ce qui représente une indemnisation de 1 256 256 euros ; pour la période du 23 juin 2014 au 31 janvier 2019, lors de laquelle l'enfant a été pris
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
départementale (RD) 4096 depuis la construction du mur, outre une imperméabilisation des sols ; - un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boues a été pris
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22060_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
", ou " salarié " ou " " "étudiant " dans un délai de huit jours à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et à défaut, de lui enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00999_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B a demandé au centre hospitalier de Beauvais de lui verser la prime de précarité, un rappel de salaire pour le dernier jour travaillé, une indemnité relative aux congés qu'il n'a pas été en mesure de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00807_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01860_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En se bornant encore à soutenir, sans l'établir, que la plainte à l'origine de ce signalement dans le fichier aurait été classée sans suite " le jour même ", M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02866_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01824_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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