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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02853_20230202
2 février 2023
2 février 2023
transmis aux membres du conseil municipal un courriel destiné au maire de la commune dans lequel l'intéressée conteste de manière directe et véhémente non seulement la manière dont celui-ci détermine les priorités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Dordogne, le comité départemental de canoé kayak de la Dordogne et le syndicat professionnel des loueurs d'embarcation
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'agissant des pertes de gains professionnels résultant de la perte de chance d'être embauché au sein de la société Robardey et de l'incidence professionnelle : 16.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00930_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
ensemble : - le signataire de l'arrêté litigieux n'était pas compétent, dès lors que n'est pas rapportée la preuve de l'empêchement ou de l'absence de chacun des délégataires de signature ayant priorité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00791_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
L'évaluation des titres d'une telle société doit être effectuée, par priorité, par référence au prix d'autres transactions intervenues dans des conditions équivalentes et portant sur les titres de la même
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01537_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pendant cette période, tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade dans la collectivité ou l'établissement lui est proposé en priorité ; la collectivité ou l'établissement, la délégation régionale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
octobre 2020, il ressort des pièces du dossier que les postes de « responsable commercial et marketing » et de « responsable supply chain », qui avaient respectivement fait l’objet d’une promesse d’embauche
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01997_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'aucun emploi à la date de l'arrêté attaqué, ni suivre des études, n'établit ni même n'allègue qu'il serait dépourvu d'attaches en E en cas de retour dans son pays d'origine où résident toujours a priori
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Dans le cas contraire, ils disposent d'une priorité pour être réemployés sur un emploi ou occupation similaire assorti d'une rémunération équivalente. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04846_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, ou s’il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d’une « carte bleue européenne » délivrée par un tel Etat, il appartient au préfet d’examiner s’il y a lieu de reconduire en priorité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00435_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d'une "carte bleue européenne" délivrée par un tel Etat, il appartient au préfet d'examiner s'il y a lieu de reconduire en priorité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle doit notamment : / 1° Observer l'ordre des priorités établi par le schéma départemental entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations agricoles, en tenant compte
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01994_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B du 15 mars 2023 a été accordée pour l'embauche d'un salarié " résidant hors de France " alors que le requérant résidait déjà sur le territoire français et ne résidait plus en Turquie ou en République
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02813_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport relatif à l'année 2018 montre en particulier qu'au 31 décembre 2018, plus de 158 000 agents, du même grade que Mme B, travaillaient pour le compte de la société, que plus de 7 000 embauches
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00746_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... se prévalait d’une promesse d’embauche au sein du service départemental d’incendie et de secours de l’Isère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00721_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
régulière depuis moins de trois mois à la date du dépôt de la demande de titre de séjour, d'autre part, de l'exercice d'un emploi salarié, enfin, en retenant qu'il aurait déposé une simple promesse d'embauche
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
cette société, réalisées par trois sociétés polonaises, à savoir Recrutmen en 2013, Logiservice en 2013 et 2014 et Albedo en 2015, relatives à des prestations de recrutement de personnel polonais embauché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... a bénéficié de l’aide d’une stagiaire en master de marchés publics, durant six mois, mais que demeurent des difficultés pour prioriser ses tâches et respecter les échéances, en dépit d’une formation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01736_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En quatrième lieu, Mme A fait valoir qu'elle séjourne habituellement en France depuis le 29 septembre 2015, qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche et qu'elle entretient une relation stable avec un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01694_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
juges de première instance, de présenter ses observations sur la substitution de motif sollicitée par l'autorité administrative compétente, et après avoir vérifié que cette substitution de motif ne privait
Source officiellePage 2 sur 3