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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02397_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Toutefois, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en septembre 2019 qu'un défaut de prise en charge médicale ne devrait pas entraîner de conséquences
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
subi du fait de la mesure illégalement prise à son encontre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01812_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... et au titre de la vie privée et familiale pour Mme A....
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05314_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il soutient que : - en ne procédant pas à son intégration à équivalence de grade avec les fonctions précédemment occupées, l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions du 4° de l'article 23 de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00369_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en septembre 2019 qu'un défaut de prise en charge médicale ne devrait pas entraîner de conséquences
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00102_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... l’intégration dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie de l’air.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00220_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux, modifiées par le décret du 4 août 1993 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale pour être intégrée
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
au 1er échelon du grade d'intégration sans ancienneté.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01235_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ne précise pas davantage lequel des décrets susmentionnés lui serait applicable ni, a fortiori, n'établit qu'il aurait été privé illégalement d'une reprise d'ancienneté lors de son intégration dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03912_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Au titre des exercices clos en 2011, 2012, 2013 et 2014, ces trois sociétés intégrées ont perçu de leurs filiales détenues à plus de 95% établies dans des États situés hors de l'Union européenne (UE),
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22457_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Une décision définitive doit alors être prise par l'autorité compétente pour la délivrance de l'autorisation, dans un délai de deux mois suivant cette confirmation.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00159_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la rectrice de la région académique Occitanie sur sa demande du 8 août 2018, d'enjoindre à l'Etat d'intégrer
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02431_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - c'est à tort que le tribunal a estimé que le contrat de sécurité intégré n'est pas synonyme de contrat local de sécurité ; - le contrat de sécurité intégrée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02415_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Cet outil est élargi à l'ensemble du spectre de la sécurité intérieure afin d'aboutir à l'intégration de dispositifs existants ou à la création de nouveaux dispositifs concertés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03926_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
fiscale faute de lien direct entre cet avantage et un désavantage résultant de la neutralisation des opérations internes au groupe.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01684_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article 34 de la de la directive 2011/95/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 : " Accès aux dispositifs d'intégration/Afin de faciliter l'intégration des bénéficiaires d'une
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05335_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Paris du 24 octobre 2024 en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’injonction ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, à titre principal, de lui proposer son intégration
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04722_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en vue de son intégration
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04723_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B de l'intégrer dans la fonction publique communale et le requérant a reçu cette proposition le 2 septembre 2019.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
administratif de la Polynésie Française d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté sa demande de reconstitution de carrière en vue de son intégration
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