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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04174_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
par Mme B pour justifier l'évaluation de l'objectif ; - s'agissant de l'objectif non évalué relatif à l'accomplissement des tâches liées aux fonctions propres, elle a rédigé de nombreux courriers durant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 pris
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
: Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Auchan Hypermarché a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2021.01.1045 du 12 août 2021 pris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 16.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les objectifs comportent des dates de réalisation qui s'échelonnent entre 2015 et 2027 selon les masses d'eaux et les critères retenus.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
objectifs s'explique par des raisons objectives, elle peut saisir le ministre chargé du logement d'une recommandation tendant à aménager les obligations prévues à l'article L. 302-8 du code de la construction
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 101-2 du même code : " Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04834_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
soutient que : - la contribution au fonds de résolution unique (FRU), de même que la taxe de risque systémique à laquelle elle se substitue, ne peuvent être regardées comme des impôts ; - ayant été pris
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce que le tribunal administratif de Montpellier n'a pas répondu, s'agissant de l'arrêté refusant le permis de construire, aux moyens se rapportant à la prise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01520_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
par une personne ne bénéficiant plus d’une délégation valable ; - la décision est une sanction disciplinaire prise en méconnaissance des droits de la défense ; - elle est illégale en ce qu’elle se
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les décisions sont prises par ce dernier après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
et n’a pas privé les intéressés d’une garantie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
ressortissant cambodgien, est entré régulièrement en France, selon ses déclarations, le 17 juillet 2019, muni d’un visa de long séjour « saisonnier » et a bénéficié d’un titre de séjour pluriannuel valable
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01593_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Dans ces conditions, la décision de refus de titre de séjour n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise et
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En ce qui concerne l'objectif d'aménagement du territoire : 4.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00558_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ils soutiennent que : - l'opération d'apport de titres qu'ils ont réalisée n'est pas une opération fictive, l'objectif étant de regrouper au sein de la société bénéficiaire, la société D, différentes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que : - il existe un rapport de compatibilité et non de conformité entre le règlement du PLU et les objectifs définis à l'article 101-2 du code de l'urbanisme ; cet article n'impose pas
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01438_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
S'agissant de l'appréciation portée sur le respect des objectifs de la commune : 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En tout état de cause, ainsi que le relève valablement le jugement attaqué, l’administration fiscale aurait pu légalement en se fondant seulement sur l’article LP. 211-6 du code des impôts, qui exclut
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
site du projet et de ses variantes.
Source officiellePage 2 sur 70