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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00085_20240223
23 février 2024
23 février 2024
S'il a atteint l'âge de 19 ans entre la demande d'asile présentée, le 25 août 2014, par son père, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02176_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les enfants de son mari seraient encore à sa charge, leur âge n'étant pas précisé et la seule attestation produite émanant d'un enfant âgé de 30 ans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02653_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Le préfet de la Marne a alors indiqué que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02078_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un jugement n° 2502896 du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 18 septembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine et a enjoint au préfet, d'une part, de procéder au
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01433_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Sa demande de visa au consulat français à Alger a été enregistrée, au plus tard, le 24 août 2020, alors qu'elle était âgée de dix-huit ans et deux mois.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02464_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ils soutiennent que : - Mme I G B était âgée de moins de dix-neuf ans à la date de la première demande de visa, déposée le 20 juillet 2015 ; il convient, pour apprécier l'âge de Mme I G B, de se prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03413_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
En outre, si trois de ses quatre enfants sont nés en France, ils étaient, à la date de la décision attaquée, âgés de quatre, six, onze et quinze ans si bien qu'au regard de leur jeune âge et de la circonstance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02327_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il résulte de ce qui précède et notamment de l’ancienneté de séjour en France de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00912_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00522_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C et enjoint au préfet des Yvelines, ou au préfet territorialement compétent, de délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00523_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C et enjoint au préfet des Yvelines, ou au préfet territorialement compétent, de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01965_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D A a introduit une demande de réunification familiale des membres de sa famille le 14 mars 2016 et à cette date, Mme B A était âgée de 16 ans et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02670_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il mentionne l'identité de deux témoins, C A âgée de 59 ans et Mamadou A âgé de 60 ans, et indique qu'après l'enquête à laquelle il a été procédé à la barre du tribunal, l'enfant D B A, fils de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La décision contestée de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France se fonde sur le motif tiré de ce que Mme E, " née hors mariage, âgée de plus de 18 ans lors de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02706_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Toutefois, le préfet n'est tenu de saisir la commission que du cas des étrangers qui remplissent effectivement les conditions prévues par l'accord franco-algérien auxquels il envisage de refuser le titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00802_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il soutient que : - la décision implicite demeure dépourvue de motivation malgré la communication des motifs ; - eu égard à sa situation de mineur isolé pris en charge avant l'âge de 16 ans, la préfète
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00414_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de plus de deux mois et deux enfants âgés de plus de quinze mois.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02829_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... : « La vaccination antidiphtérique prévue à l'article L. 3111-1 est pratiquée avant l'âge de dix-huit mois. ». M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02712_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
L'âge des enfants est apprécié à la date à laquelle la demande de réunification familiale a été introduite. ". 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00830_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de plus de dix-neuf ans et sœur des réunifiantes, n'entre pas dans le cadre prévu par les dispositions de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 3.
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