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des pièces du dossier et il n'est pas sérieusement contesté que cette parcelle se situe dans le périmètre de la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 " Prairies

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00379_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

A ne peut davantage se prévaloir de l'illégalité de l'orientation d'aménagement et de programmation tendant notamment à préserver l'environnement et à conforter la biodiversité, entre autres des prairies

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00025_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Cet espace, dans lequel sont situées les parcelles de Mme B épouse C, se présente sous la forme d'une vaste prairie de près de deux hectares, à l'état naturel, prairie que l'OAP a prévu de valoriser en

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00942_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

soutiennent que : - des travaux portant notamment réhausse d'une partie du terrain ont été réalisés en méconnaissance de l'autorisation de construire ; la partie sud du terrain devait rester à l'état de prairie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01031_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

administratif de vérifier si cet autre motif avait été légalement opposé avant de procéder, le cas échéant, à la neutralisation d'un ou de plusieurs de ces motifs dans l'hypothèse où le maire aurait pris

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00429_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

préfectorale se fonde, pour rejeter la demande d’autorisation environnementale, notamment sur l’absence d’atteinte des objectifs fixés par l’article L. 181-3 du code de l’environnement, et qu’elle aurait pris

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02249_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que le tènement composé des parcelles litigieuses, d'une superficie totale de l'ordre de 4 200 m², vierge de toute construction et à l'état de prairie, est situé au nord

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02222_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

procédure suivante : L'EARL Hochard a contesté devant le tribunal administratif de Lille la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais s'oppose au retournement des surfaces de prairies

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00417_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Il en déduit que l'aléa de réception d'un glissement de terrain pouvant traverser le chemin du Prats (soit un déplacement horizontal de 3 m) et impacter la propriété A est exceptionnel.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01397_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

diverses contraintes pesant sur les terres, et notamment la proximité avec les habitations, les règles de protection contre l'incendie et l'impact d'un projet d'implantation sur le paysage, ont été pris

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02275_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

milieux ouverts et de la biodiversité qui s'y développe " et que " Certains POS et PLU en vigueur sur le territoire métropolitain prenaient déjà en compte les zones naturelles ouvertes telles que des prairies

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01429_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

résulte de l’instruction, et plus particulièrement du compte rendu de l’expertise du 27 octobre 2021, que l’écoulement en litige est alimenté par des sources situées sur des parcelles constituées de prairies

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02468_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Le présent litige porte sur le classement en zone constructible des parcelles formant, de part et d'autre de la route départementale 918, le plateau agricole de Marienia, et qui sont en nature de prairie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01910_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de la faute de l'Etat, qui s'est illégalement opposé à plusieurs projets de construction au sein du lotissement " La Prairie

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00098_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée pour la construction de deux cabanes et l'installation de toilettes sèches sur la parcelle cadastrée section ZB n° 81, située au lieu-dit " La Prairie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01457_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, ancienne parcelle agricole de pâtures, comporte un vieux hangar en bois et est constitué en son centre de prairies, au nord d'un cordon

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01170_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

demandé, par trois requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Nord du 9 août 2018 portant mise en demeure de remettre en état à l'identique en prairies

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL01646_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

une activité agricole significative, entaché son arrêté du 19 juillet 2024 d’une illégalité au regard des dispositions de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme ; - les premiers juges n’ont pas pris

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03186_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

engagées, sur 72,67 ha de prairies engagées, ce qui représente un écart de 87 %.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00193_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Les requérants soutiennent que ces parcelles auraient dû être classées en zone N dès lors qu'elles sont constituées de prairies en parties arborées qui participent de la préservation de la biodiversité

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