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Il soutient que : - le jugement est entaché d’irrégularité dès lors que le tribunal aurait dû surseoir à statuer dans l’attente du jugement des demandes présentées par les sociétés LGM Films et LGM Cinéma

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01245_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Enfin, l’administration fait valoir sans être contredite que Mme C... était elle-même présidente d’une société commerciale dénommée SAS Construction N.A.K. créée le 5 mai 2017.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03870_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

En premier lieu, l'article L. 227-6 du code de commerce habilite le président des sociétés par actions simplifiées à agir en justice au nom de la société, sauf dispositions statutaires attribuant ce pouvoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01827_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

En outre, les circonstances qu’il soit propriétaire de deux maisons à usage d’habitation à Aigues-Mortes et à Nîmes, et président d’une société créée avec son épouse, directrice générale, principalement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01911_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

principal établissement était situé à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie), qui avait pour activité le transport de personnes entre les gares et aéroports et les stations de ski et pour associée unique et présidente

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02477_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Ce dernier a été le président de la société jusqu'au 31 décembre 2011. A compter du 1er janvier 2012, M. F en a été nommé président.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01761_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Il en va de même, s'agissant des présidents des sociétés par actions simplifiées, en vertu de l'article L. 227-6 du code de commerce, et des gérants des sociétés à responsabilité limitée en vertu de l'article

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

F était marchand de biens, professionnel de l'immobilier et qu'elle occupait des fonctions administratives en tant que présidente de cette société avec une rémunération de 2 000 euros net M mois.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02130_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

En l'espèce, le président de la société SPIT SAS fait grief à M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03457_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

B, associé unique et président de la société Financière des Monts d'Or, s'élevant à la somme totale de 124 420 euros pour l'année 2015 et 45 000 euros pour l'année 2016.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00298_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Mme B épouse C a été arrêtée à compter du 22 octobre 2019 pour un syndrome anxio-dépressif à la suite de la dégradation de ses relations avec le président de la société, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00976_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Ces impositions procèdent de la prise en compte, dans l’assiette de la taxe, de sommes versées au président de la société en tant que remboursements d’indemnités kilométriques, qui ont été regardées par

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02342_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

S’agissant des accusations mensongères portées à l’encontre du président de la société : Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite d’un échange, le 22 décembre 2021, entre le président de la SAS

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00420_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

financier comme l'établit la décision du président de la société du 30 septembre 2009 ; - en conséquence, la rémunération de la directrice générale n'aurait pas dû être intégrée dans l'assiette de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03328_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

exercé, ni en droit ni en fait, des fonctions de direction, ni participé à la gestion de l'entreprise, ayant été licenciée depuis 2008 ; elle est divorcée du président de la société, M.

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00963_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Si le courriel adressé le 3 mai 2020 par le président de la société à l’ensemble des personnels a, en des termes maladroits, déploré le niveau des frais juridiques supportés par la société, à raison des

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05533_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

C... au titre de dividendes a été réduit à la suite d’une décision du président de la société Strategy Partner ; - ils n’ont pas perçu le montant de la plus-value de cession des droits sociaux de la société

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02907_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

président de la société, à la suite d'une agression dont il aurait été victime.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05447_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que M. et Mme B, qui contrôlent la SAS Newglass, sont, en leur double qualité de président de cette société et d'investisseurs, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01465_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

au cours de la première instance, des éléments réclamés par la plateforme interrégionale de main d'œuvre étrangère, soit ses bulletins de salaire d'octobre 2017 à octobre 2021, une attestation du président

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48 784 résultats pour « président de société »

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