Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de travail, lors de sa reprise en mi-temps thérapeutique en mars 2019 et décembre 2019, qui constitue une faute de l'administration, a aggravé son état de santé engendrant de nouvelles douleurs qui ont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00892_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Cet agent ayant été autorisé à reprendre ses fonctions à compter du 18 mai 2021 dans le cadre du poste aménagé à mi-temps thérapeutique, Mme A a par suite droit à la réparation de son préjudice matériel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02064_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ainsi, alors au demeurant que les avis médicaux au dossier témoignent que, bien que l'intéressé ait connu plusieurs périodes d'arrêt de travail et ait dû reprendre son poste sous forme d'un mi-temps, il
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02813_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
mars 2017, adressé trois mois avant la fin de sa disponibilité au 30 juin 2017, elle a demandé à la directrice du centre de service des ressources humaines (CSRH) Ile-de-France Ouest de la société La Poste
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03880_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Enfin, il apparaît qu'au cours de l'année 2012, un poste de photographe à mi-temps a été créé par la commune de Champigny-sur-Marne qui a évolué quelques années plus tard vers un poste à temps plein.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Meurthe-et-Moselle du 9 octobre 2014 ayant délivré à la société de développement et de gestion des énergies renouvelables Haut Lorraine (Sodeger) l'autorisation d'exploiter sept aérogénérateurs et un poste
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
adapté et à mi-temps thérapeutique.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
MI 06 - MI 07 ainsi que les procès-verbaux justifiant le classement AEV (AIR EAU VENT) ; 4°) à ce que soit mise à la charge de la société Concept Métallerie la somme de 4 000 euros en application des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01439_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le médecin de prévention a notamment confirmé la nécessité de la mise en œuvre de l'ensemble des préconisations médicales formulées au titre d'un aménagement de poste, mais dans le cadre d'un mi-temps
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02463_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
adapté, et qui ne conclut pas à une inaptitude totale à tout poste de travail, alors que les avis médicaux antérieurs concluaient à la possibilité d'une reprise effective du travail à mi-temps thérapeutique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00602_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Alpes-Maritimes du 14 février 2017 par laquelle ce dernier a requalifié ses prolongations d'arrêt de travail en congés de maladie ordinaire, pour la période du 1er au 19 février 2017, et l'a placée en mi-temps
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20638_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle a été reçue, le 20 mars 2018, par le médecin de prévention, qui l'a jugée inapte à reprendre son poste de travail ou tout autre poste au sein du pôle pharmacie mais néanmoins apte à occuper un emploi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
état de santé ; - la fiche de poste qui tient compte des restrictions posées par le médecin du travail n'a été établie que le 27 avril 2016 et ne pouvait dès lors être prise en compte au titre de l'évaluation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
) la décision du 14 octobre 2020 par laquelle la responsable des ressources humaines du centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix lui a fait part de ce qu'elle devait reprendre son service à mi-temps
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ses demandes, notamment les postes de préjudices qu'elle a invoqués, n'ont pas connu d'évolution caractérisée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a été réintégrée à mi-temps thérapeutique le 30 août 2018 pour trois mois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
antérieure Mme D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision en date du 12 janvier 2018 par laquelle le maire l'a affectée, à compter du 15 janvier 2018, à un poste
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01662_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Dans ce cadre, est interdite la destruction de portée ou de petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B connaissait des difficultés importantes en ce qui concerne les compétences relationnelles du poste qu'il occupait. 15.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
thérapeutique, puis d’un mi-temps sans garde-ni astreinte.
Source officiellePage 2 sur 30