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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02618_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Les possibilités de prise en charge dans ce pays des pathologies graves sont évaluées () en s'appuyant sur une combinaison de sources d'informations sanitaires.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01895_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
. / L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité ou non d'accéder effectivement à l'offre de soins et donc au traitement approprié () ". 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l'affection en cause. / L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02387_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l'affection en cause. / L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01843_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l'affection en cause. / L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02382_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l'affection en cause. / L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00157_20230203
3 février 2023
3 février 2023
de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l'affection en cause. / L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01360_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l'affection en cause. / L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
grief tiré de la méconnaissance de son obligation d'obéissance hiérarchique n'est pas fondé ; - la sanction est disproportionnée au regard de la faute alléguée ; - il n'a pas été informé de la possibilité
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00815_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l’affection en cause. / L’appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01930_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l'affection en cause. / L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02715_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les possibilités de prise en charge dans ce pays des pathologies graves sont évaluées, comme pour toute maladie, individuellement, en s'appuyant sur une combinaison de sources d'informations sanitaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00947_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l'affection en cause. / L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01937_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
à compter de la notification du présent arrêt, une délibération relative à son plan local d'urbanisme réservant le cas de l’habitation implantée sur la parcelle ZH 136 en n’interdisant pas toute possibilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02318_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise en charge appropriée de l'affection en cause. / L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00418_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les possibilités de prise en charge dans ce pays des pathologies graves sont évaluées () en s'appuyant sur une combinaison de sources d'informations sanitaires.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02748_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Les possibilités de prise en charge dans ce pays des pathologies graves sont évaluées, comme pour toute maladie, individuellement, en s'appuyant sur une combinaison de sources d'informations sanitaires
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22135_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier ou convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires, il ne s'agit là que de possibilités
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03357_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et
Source officiellePage 2 sur 690