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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02951_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Cette excavation, qui pouvait être aisément contournée eu égard à la largeur de la chaussée, n’excède pas les obstacles auxquels un piéton normalement attentif doit s’attendre, alors au surplus qu’il existait
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le plan d’occupation des sols de la commune de Paimpol, approuvé le 22 mars 1979, a institué un emplacement réservé n° 56 pour la réalisation d’un chemin piéton menant à l’école Saint-Joseph.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00287_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les requérants soutiennent que : - les travaux publics réalisés rue de la gare à Chambéry ne sont pas conformes au projet initialement annoncé visant à la transformer en voie piétonne ; il s'agit désormais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Piechon
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
/L'approvisionnement en médicaments est compromis lorsqu'il n'existe pas d'officine au sein du quartier, de la commune ou de la commune limitrophe accessible au public par voie piétonnière ou par un mode
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Quant aux désordres affectant le cheminement piétonnier : 16.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En outre, le centre commercial dispose d’un cheminement piétonnier dûment signalé par l’intermédiaire de plusieurs panneaux.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03007_20230808
8 août 2023
8 août 2023
qui se situe à proximité de l'école primaire et de la salle des fêtes communale, consiste dans la création de vingt-cinq places de stationnement au lieu de sept places existantes, d'un cheminement piétonnier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20710_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En outre, si la société Auchan supermarché soutient que la configuration du parc de stationnement est dangereuse pour la sécurité des piétons, il ressort des pièces du dossier que des passages piétons
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En deuxième lieu, la SAS Galemar conteste l'accessibilité du projet par les transports collectifs et invoque l'absence d'accès piétonnier sécurisé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
dépôt du dossier de demande de transfert, que le tribunal aurait dû rechercher si l'état des informations sur ce point a été de nature à fausser l'appréciation de l'agence, que des aménagements piétonniers
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la commune, il ne résulte pas du rapport d'expertise que les accidents survenus à certains piétons sur les voies piétonnes seraient dus à un problème de glissance
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " 60 millions de piétons " de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Selon le référentiel R27 du même document : " Avant toute chose, il nécessaire de tenir compte des flux piétons constatés ou attendus sur le site.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Toutefois, Mme B et la SELARL Pharmacie Pierre Millet Lacombe avaient également invoqué devant les premiers juges l'insuffisance des aménagements piétonniers permettant d'accéder au nouveau local.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'article DG 11.1 de ce règlement prévoit, ainsi, que : " Les voies piétonnes, aires piétonnes (fermées à la circulation générale motorisée en permanence, mais ouvertes sous certaines conditions aux véhicules
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
modification des anciens accès malgré une augmentation très importante de la surface de vente et la création d'un drive, ce qui fragilise la sécurité des consommateurs ; - l'accès au site pour les piétons
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que le projet de terrasse ouverte est de nature à entraver la libre circulation des piétons ainsi qu'à aggraver les nuisances sonores.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02117_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 7 mai 2004 portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article 40 « Passage pour piétons » de l’instruction ministérielle précitée : « La signalisation avancée d'un passage pour piétons, lorsqu'elle est nécessaire, ce qui est toujours le cas
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