CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3ème chambre

DCA_23TL01259_20251104

4 novembre 2025

de personnel navigant commercial.

3ème chambre

DCA_23TL01259_20241231

31 décembre 2024

de personnel navigant.

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA01579_20230321

21 mars 2023

3ème Chambre

DCA_21VE01002_20230525

25 mai 2023

S'agissant des bases d'exploitation, il résulte de l'instruction qu'y sont rattachés ses personnels navigants résidant et exerçant principalement en France pour lesquels ce lieu constitue leur lieu de

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02142_20241128

28 novembre 2024

Un décret en Conseil d'Etat définit les événements ou les circonstances, directement liés au transport aérien ou à la formation des personnels navigants, assimilables à des accidents aériens. () ".

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02298_20250225

25 février 2025

et le grief tiré de l'absence d'évolution professionnelle ne pouvait justifier une telle suppression ; - la décision de licenciement constitue une décision de licenciement pour insuffisance professionnelle

8ème chambre

DCA_23PA03458_20250708

8 juillet 2025

Le 20 novembre 2012, dans le cadre d'une visite médicale périodique du personnel navigant, M.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03529_20231130

30 novembre 2023

A, qui exerce la profession de marin au long cours à bord de navires câbliers, battant pavillon français, inscrit sur le registre international français et appartenant à la SAS FT Marine, s'est prévalu

3ème chambre

DCA_22PA00811_20220512

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) CFE-CGC a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la

3ème chambre

DCA_22PA00861_20220512

12 mai 2022

8ème chambre

DCA_21PA04063_20240205

5 février 2024

exigeante de personnel navigant.

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02717_20220414

14 avril 2022

navigant des entreprises de transport aérien, dont M.

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00866_20240709

9 juillet 2024

navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), le syndicat UNSA Aérien SNMSAC, l'Union des travailleurs Guyanais, M.

8ème chambre

DCA_24PA03096_20250611

11 juin 2025

B a été élu délégué du personnel lors du second tour des élections professionnelles, sur la liste présentée par le syndicat A TIA I MUA.

3ème chambre

DCA_24PA03284_20251015

15 octobre 2025

B... était employé par la société Kéolis en tant que conducteur de car affecté au transport du personnel navigant des aérodromes dans l’enceinte de l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle, et bénéficiait pour

5ème chambre

DCA_22VE00948_20241003

3 octobre 2024

D produit son dossier de suivi médical professionnel, lequel fait état, le 11 mars 2012, d'une anxiété réactionnelle et de troubles du sommeil en raison de difficultés avec son supérieur hiérarchique (

9ème Chambre

DCA_24PA03419_20250523

23 mai 2025

Les services aériens comprennent non seulement les services exécutés à bord d’aéronefs tendant à l’entraînement du personnel navigant, mais encore tous les vols, ascensions ou participations aux manœuvres

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04589_20220425

25 avril 2022

Vu : - le code de la défense ; - l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine ; - l'instruction