Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Frédéric Pierre a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite de rejet née le 21 février 2019 du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02283_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de la filière ouvrière et technique » alors que la CAP n° 8 concerne les « personnels des services de soins, des services médico techniques et des services sociaux ».
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01122_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La présentation personnelle de M. A aux services préfectoraux était, dès lors, obligatoire. 6. D'autre part, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02217_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans ces conditions, la présentation personnelle de Mme A... aux services préfectoraux était obligatoire. 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a justifié son comportement auprès de son maître de stage par le fait qu'elle n'avait pas, en tant qu'étudiante, à pallier le manque de personnel du service.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02907_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20086_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20087_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20088_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20089_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20090_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20095_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
2018, a procédé à une retenue de cinq trentièmes sur son traitement mensuel pour service non fait.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20097_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
procédé à une retenue de deux trentièmes pour service non fait sur sa rémunération du mois de mars 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20098_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
à une retenue de six trentièmes sur son traitement mensuel pour service non fait.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20101_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
cessation concertée du service, tout acte collectif d'indiscipline caractérisée de la part des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire est interdit () ". 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02490_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A a été recruté à compter du 2 juin 2009 en qualité d'agent contractuel des services hospitaliers qualifiés au sein du service brancardage de l'hôpital Lariboisière, puis de l'hôpital Tenon à compter du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03175_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B se prévaut de son insertion professionnelle en tant qu'" agent de service " en contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel depuis septembre 2022, après avoir occupé les postes de " personnel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours () Il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux membres du bureau du
Source officiellePage 2 sur 755