B une pension militaire d'invalidité calculée sur la base du taux de 30 % pour l'infirmité " hypoacousie " et de 10 % pour l'infirmité " acouphènes ".

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du descriptif des infirmités ayant donné lieu à l'attribution d'une pension militaire d'invalidité à M.

A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes d'annuler la décision du 31 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de renouvellement de sa pension

qu'elle est fondée sur l'avis émis par le médecin chargé des pensions militaires d'invalidité, lequel n'est prévu que par une circulaire du 12 février 2010 mais pas par une disposition du code des pensions

et à la révision de sa pension militaire d'invalidité.

D a demandé au tribunal des pensions militaires de Rennes, alors compétent, d'annuler la décision du 10 mars 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité

B C a demandé au tribunal des pensions de Dijon de réformer la décision du 21 janvier 2019 par laquelle le ministre de la défense a procédé à la révision de sa pension militaire d'invalidité.

d'invalidité de l'Hérault rejetant sa demande d'une pension militaire d'invalidité concernant son époux.

A tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité, a enjoint au ministre des armées de réexaminer la situation de M.

A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler la décision du 1er février 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui accorder une pension militaire

D'une part, aux termes de l'article L. 6 du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, applicable au litige : " La pension militaire d'invalidité prévue par le présent code est attribuée

Sur la liquidation de la pension militaire d'invalidité de M. A : 6. Le ministre des armées procédera à la liquidation de la pension militaire d'invalidité de M.

militaire d'invalidité ; 3°) de lui accorder une pension militaire d'invalidité au taux de 20 % à compter du 7 février 2017 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre

post-traumatique au titre de laquelle une pension militaire d'invalidité lui a été définitivement concédée à compter du 19 avril 2015.

militaires d'invalidité, elle peut prétendre à une pension militaire de veuve car elle établit l'existence d'un lien de causalité entre le décès de son époux et la maladie qu'il a contractée par le fait

A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Lille d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision d'une pension militaire

Sur le droit à pension de M. B C : 8. Le présent arrêt implique seulement le réexamen de la demande de pension militaire d'invalidité de M. B C.

B C a demandé au Tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris d'annuler la décision de la ministre des armées du 17 janvier 2018 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour cinq