En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que, pour prendre la sanction en litige, l'autorité disciplinaire aurait fait preuve de partialité.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des actes relatif aux poursuites disciplinaires en raison de sa partialité doit en tout état de cause être écarté. 5.

Par une suite, l’existence d’une partialité de cette juridiction à l’égard de M. B..., au regard de cette circonstance, n’est pas établie. 5. D’autre part, M.

a conduit à la sanction litigieuse a été menée de manière irrégulière, en raison de l'imprécision de sa convocation à une audition, de l'absence de réponse à ses demandes d'actes, et de l'attitude partiale

saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre si, pour des causes, dont il appartient à l'intéressé de justifier, le tribunal compétent est suspect de partialité

présentés par le requérant, ont énoncé de manière suffisamment précise les éléments de faits pertinents au soutien de leur raisonnement et les motifs par lesquels ils ont écarté le moyen tiré de la partialité

juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre, en soutenant, pour des causes dont il appartient à l'intéressé de justifier, que le tribunal compétent est suspect de partialité

2021 ; - l'administration avait pris sa décision avant la tenue de la commission administrative paritaire ; - l'arrêté contesté n'est pas motivé ; - l'enquête administrative a été menée avec partialité

Par ailleurs, en se bornant à des allégations non étayées de preuves, Mme A ne démontre pas le caractère partial de l'enquête menée par le cabinet externe Formetis.

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre complètement au moyen tiré de la partialité du conseil de discipline et ont omis de prendre en compte l'intégralité des pièces transmises ;

En dernier lieu, aucun élément du dossier ne permet de conclure à la partialité du directeur de , en raison notamment d'un différend l'opposant à M.

la déclaration d'utilité publique ; - elle excipe de d'illégalité de l'arrêté préfectoral du 17 février 2016 déclarant d'utilité publique le projet de création de l'espace public en raison de la partialité

Il soutient que : - le maire s'est cru à tort lié par les conclusions du rapport du cabinet Formetis ; - la procédure suivie par l'administration a été partiale et inéquitable en raison du conflit

l'enquête ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière faute de réalisation d'une enquête au sein de son service ; - elle est également entachée d'irrégularité compte tenu de la partialité

Par ailleurs, en se bornant à des allégations non étayées de preuves, Mme E ne démontre pas le caractère partial de l'enquête menée par le cabinet externe Formetis.

l'instruction de cette requête, ne sont pas de nature, en l'absence de toute autre précision particulière à l'instance, à établir que le tribunal administratif de Nice serait, dans son ensemble, suspect de partialité

Une demande tendant au dessaisissement de la juridiction compétente, au motif qu'elle serait suspecte de partialité, doit être portée devant la juridiction immédiatement supérieure.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier ; la présidente du tribunal est partiale ; la mention du greffier présent lors de l'audience est absente ; la présidente a statué ultra petita en se prononçant