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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
pièces portant sur ses revenus de source française perçus durant les années 2015 à 2017 au titre des prestations réalisées pour la société LVMH Fragance Brands dans le cadre de la promotion de lignes de parfum
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01048_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B la disposition d'un climatiseur, de quatre aérosols parfum d'intérieur, d'un distributeur de céréales, d'une cafetière avec deux tasses, de quatre plaids et deux rideaux, bien que prise sur le fondement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04163_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
au collège Bédier au Grand Serre, tenant au comportement de sa collègue, affectée dans le même bureau, qui vaporisait de manière excessive, selon elle, de la laque pour cheveux, du déodorant et des parfums
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
L’EURL Zohara International, qui exerce une activité de commercialisation de produits et articles de parfumerie, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les années 2013 et 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02932_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été interpellée et placée en garde à vue à la suite d'un vol de parfum et qu'elle a reconnu, au cours de son audition par les services de police, être entrée
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
14 février 2025
excédant ses capacités de paiement eu égard tant à son chiffre d’affaires, incluant des redevances de location-gérance de son fonds de commerce de vente de détail de produits de luxe, cosmétiques, parfums
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Les Riverains au parfum, Mme F... J..., la SCI Le Blanc Manoir, M. et Mme A..., Mme I... O..., Mme D...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01178_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
attaquée dans la mesure où elle s'est inscrite durant deux années consécutives, à la suite de l'obtention en juillet 2020 d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en esthétique, cosmétique et parfumerie
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
expertise judiciaire réalisée en référé par le Dr A... à raison de la faute médicale à ne pas avoir pratiqué une césarienne au plus tard à 16 h30, le 24 juin 2006, ayant entraîné une asphyxie intra-partum
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02160_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle établit avoir été scolarisée dès son arrivée, et ce jusqu’en juillet 2022 et l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle, spécialité « Esthétique, cosmétique, parfumerie ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, la directrice générale du CNG a tout d'abord relevé que l'intéressé entretenait depuis son affectation au centre hospitalier René Dubos des relations difficiles et parfois agressives avec certains membres
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01968_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
lors des relèves de garde, ainsi que plusieurs manquements au respect des protocoles de soins, notamment l'utilisation inappropriée du dispositif de pansements Celox pour traiter l'hémorragie du post-partum
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00761_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
revenue en France, à une date et dans des conditions non précisées, et a obtenu, au terme de l'année scolaire 2022/2023, le certificat d'aptitude professionnelle spécialité " Esthétique cosmétique parfumerie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01430_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
par un cousin à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), parfois par un autre cousin à Orléans (Loiret) et parfois chez des amis.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00395_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
France en qualité d'étudiante, bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle et un brevet professionnel esthétique, cosmétique et parfumerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
janvier 2023 ordonnée par le tribunal administratif de Toulon que la réalisation de ce seul examen n'est pas fautive et était adaptée au tableau clinique de la patiente, eu égard à la période post-partum
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02104_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Si Mme B souffre du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et de troubles thymiques du post-partum, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en février
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01079_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En effet, la gravité des faits et la fragilité psychologique actuelle de la patiente ainsi que son isolement social font qu'elle ne pourra pas avoir un suivi de grossesse ni un post-partum immédiat classiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00818_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D qui, isolé, a parfois refusé de respecter le principe hiérarchique, d'appliquer des règles d'organisation du service, et d'assister aux réunions d'équipe pourtant obligatoires parce que nécessaires à
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00923_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par ailleurs, il a travaillé régulièrement depuis son arrivée en France en 2013, ainsi qu'il ressort de son relevé de carrière, parfois en intérim, parfois dans le cadre de contrats de travail à durée
Source officiellePage 2 sur 47